« Affaire du siècle » : L'Etat doit « réparer » ses engagements non tenus de baisse des émissions

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JUSTICE - Le Tribunal administratif de Paris a donné raison à quatre ONG, rassemblées sous la bannière « l’Affaire du siècle »

L’Etat doit « réparer » ses engagements non tenus de baisse des émissions de gaz à effet de serre pour lutter contre le réchauffement climatique, a ordonné ce jeudi la justice administrative, dans une nouvelle décision contre le gouvernement en la matière.

Le Tribunal administratif de Paris a donné raison à quatre ONG, rassemblées sous la bannière « l’Affaire du siècle » et soutenues par une pétition de plus de 2,3 millions de citoyens, qui l’avaient saisie début 2019 pour faire constater les carences de l’Etat dans la lutte contre le réchauffement sur la période 2015/18.

« La libre appréciation du gouvernement »

« Il y a lieu d’ordonner au Premier ministre et aux ministres compétents de prendre toutes les mesures sectorielles utiles de nature à réparer le préjudice à hauteur de la part non compensée d’émissions de gaz à effet de serre au titre du premier budget carbone » (2015/18, le déficit par rapport aux objectifs étant quantifié à 15 millions de tonnes d’équivalent CO2), écrivent les juges.

Le jugement laisse le choix des mesures à prendre à « la libre appréciation du gouvernement » mais fixe un échéancier, prévoyant que « cette réparation soit effective au 31 décembre 2022, au plus tard ». Il rejette par contre la demande des ONG d’une astrein(...) Lire la suite sur 20minutes

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