"Affaire du siècle" : la décision du tribunal administratif de Paris est une "première" mais n'est "pas historique" à ce stade, selon un avocat

Valentine Pasquesoone
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Une décision "historique" aux yeux des quatre ONG à l'origine de "L'Affaire du siècle", une action lancée en justice contre l'Etat pour inaction climatique, et soutenue par une pétition signée par plus de 2,3 millions de citoyens. Mercredi 3 février, le tribunal administratif de Paris a en effet jugé l'Etat "responsable" de manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique.

"A hauteur des engagements qu'il avait pris et qu'il n'a pas respectés dans le cadre du premier budget carbone, l'Etat doit être regardé comme responsable (...) d'une partie du préjudice écologique constaté"; écrivent les juges, après deux années de procédure. La justice administrative accorde un euro symbolique aux quatre ONG impliquées, au titre du préjudice moral. Elle rejette toutefois la demande de réparation d'un euro symbolique au titre du préjudice écologique, pour des raisons d'ordre juridique sur la nature des réparations exigibles.

Le tribunal administratif de Paris se donne deux mois supplémentaires pour étudier une autre demande des ONG ayant engagé cette action : enjoindre à l'Etat de prendre des mesures, afin de respecter ses propres engagements en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Comment interpréter cette (...)

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