Affaire Ségolène Royal : entre devoir de réserve et liberté d'opinion, quelles sont les obligations des fonctionnaires ?

franceinfo

Ségolène Royal l'avait annoncé elle-même par un post Facebook: le gouvernement l'a, dès le 7 janvier 2020, rappelée à l'ordre.

Dans ce courrier qu'elle a publié, les ministères des Affaires étrangères et de la Transition écologique l'avertissaient qu'il était " envisagé de mettre fin à [ses] fonctions [d'ambassadrice des pôles] " au regard de ses " récentes prises de parole publiques qui mettent en cause la politique du gouvernement" à laquelle, soulignent les ministères, elle est " étroitement associée " en sa "qualité d'ambassadrice, titulaire d'un emploi à la décision du gouvernement".

Dans ce même post Facebook, l'ancienne candidate à la présidentielle de 2007 mettait en avant sa "liberté d'opinion et d'expression".

Que dit la loi sur le sujet? Franceinfo fait le point sur les obligations des fonctionnaires.

Le devoir de réserve, contrairement à la liberté d'opinion, n'est pas inscrit dans la loi

La notion de "devoir de réserve" n'est pas inscrite, en tant que telle, dans la loi. Il n'en est pas fait mention dans le chapitre consacré aux obligations et à la déontologie des fonctionnaires dans la loi du 13 juillet 1983 les concernant. Cette notion n'apparaît pas non plus dans la loi sur la déontologie, les droits et obligations des fonctionnaires du 20 avril 2016.

Il avait été envisagé, en 2016, (...)

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