Yahoo Actualités Affaire Rubiales: ce que risquent les internationales espagnoles grévistes en cas de refus de venir en sélection
Un énième rebondissement. La nouvelle sélectionneuse espagnole Montse Tomé a décidé de convoquer ce lundi 21 joueuses qui s'étaient pourtant déclarées non-sélectionnables dans un communiqué signé par 39 internationales ce vendredi, après l'affaire du baiser forcé de Luis Rubiales à Jenni Hermoso, et dans l'attente de changements. Si elles décident de ne pas se présenter au rassemblement prévu ce mardi, elles risquent de lourdes sanctions.
Une suspension de la licence de deux à cinq ans
L'article 22 de la nouvelle Loi sur le sport, datant de 2022, indique clairement que les joueuses sont obligées d'assister aux convocations des équipes sportives "lorsqu'elles sont dûment convoquées, dans les termes et conditions établis par voie réglementaire". La même loi qualifie d'infraction très grave "l'absence injustifiée aux convocations des équipes sportives nationales, ainsi que le fait de ne pas mettre à la disposition des équipes nationales les sportifs qui ont été désignés pour en faire partie".
Entre autres sanctions, cela peut conduire à la suspension de la licence de la fédération pour une période allant de deux à quinze ans, ce qui empêcherait une joueuse de pouvoir participer à des compétitions avec son club. En revanche, le régime disciplinaire de cette loi n'ayant pas été pleinement adopté, ce sont pour l'instant les sanctions inscrites dans l'arrêté royal de 1992 sur la discipline sportive qui font foi.
Une amende pouvant aller jusqu'à 30.000 euros
Celui-ci prévoit l'interdiction d'exercer une fonction au sein de la fédération, la suspension de la licence de la fédération, à titre temporaire pour une période de deux à cinq ans, "proportionnellement à l'infraction commise". Selon l'article 65, les joueuses risquent aussi une lourde amende, allant de 3006 à 30.051 euros, selon les faits qui leur sont reprochés.
La suspension définitive de leur licence de joueuse professionnelle pourrait également être prononcée, même si cette sanction ne peut être prononcée qu'à titre exceptionnel en cas d'infractions répétées d'une très grande gravité. Le délit de non-participation à l'équipe nationale doit être examiné et, le cas échéant, sanctionné par le Tribunal administratif du sport à la demande du Conseil supérieur du Sport et de son comité exécutif.
