Affaire Quatennens: Renaissance veut proposer une peine d'inéligibilité en cas de violences

Aurore Bergé à l'Assemblée nationale le 11 janvier 2023 - STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
Aurore Bergé à l'Assemblée nationale le 11 janvier 2023 - STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

Ne pas laisser passer. Après le retour ce mercredi matin d'Adrien Quatennens à l'Assemblée nationale, Aurore Bergé a dégainé une proposition de loi permettant de créer une peine d'inéligibilité pour les élus reconnus de certaines violences.

"Ce retour ne peut pas être passé sous silence, il n'a rien de naturel, rien de banal, rien de normal", a avancé la patronne des députés Renaissance ce mercredi, accompagné de Sacha Houlié, le président de la commission des lois au micro de BFMTV.

Une prise de parole à quelques mètres de Quatennens

Condamné à 4 mois de prison avec sursis pour violences conjugales, puis exclu de son groupe parlementaire jusqu'au 13 avril, le député du Nord avait indiqué sur notre antenne en décembre qu'il reviendrait "vraisemblablement" à l'Assemblée nationale "dès le mois de janvier", à "la reprise des travaux parlementaires" en tant que député non-inscrit.

En guise de symbole, les deux élus macronistes avaient décidé pour leur annonce de prendre la parole devant le bâtiment de la commission des Affaires étrangères, dans lequel Adrien Quatennens siégeait pour la première fois depuis sa mise en retrait.

"Tirer les conséquences d'un vide juridique"

Elle vise à étendre une disposition du code pénal, qui prévoit déjà une peine d'inéligibilité obligatoire pour certains délits, notamment des violences ayant entraîné une incapacité totale de travail (ITT) supérieure à 8 jours. Mais elle n'est en rien obligatoire en dessous de ce chiffre.

Le texte, déjà signé par tous les élus du groupe avant même le retour effectif du député du Nord, élargirait donc la mesure à des condamnations pour des faits de violences ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à huit jours, notamment sur mineur de quinze ans ou sur conjoint. La proposition de loi pourrait être examinée en mars prochain.

"On a tiré les conséquences d'un vide juridique qu'on avait constaté lors de la condamnation d'Adrien Quatennens par la justice", a encore détaillé Sacha Houlié, le président de la commission des Lois.

Renaissance avait investi un candidat condamné pour violences

Lors des dernières législatives, Renaissance avait elle-même investi Jérôme Peyrat. Candidat en Dordogne, ce cadre de la majorité avait pourtant été condamné en 2020 pour des violences envers une ex-compagne. Sous pression et après les propos de Stanislas Guérini, alors le patron du parti qui l'avait qualifié d'honnête homme" puis rétropédalé, il avait finalement retiré sa candidature.

Ce n'est pas la première fois que Renaissance tance publiquement Adrien Quatennens. Aurore Bergé, avait évoqué - sans le nommer - son cas lors de la toute première séance de questions au gouvernement à la rentrée dernière.

Son interpellation avait entraînant une vive réaction des députés de gauche. La députée LFI Danièle Obono avait été rappelée à l'ordre par Yaël Braun-Pivet, la présidente de l'Assemblée nationale.

Article original publié sur BFMTV.com