Affaire Quatennens : le député convoqué le 13 décembre devant le tribunal de Lille pour un "plaider-coupable"

Le député la France insoumise Adrien Quatennens, le 21 juin à Paris devant l'Assemblée nationale - JULIEN DE ROSA © 2019 AFP
Le député la France insoumise Adrien Quatennens, le 21 juin à Paris devant l'Assemblée nationale - JULIEN DE ROSA © 2019 AFP

INFO BFMTV. Le député LFI, qui a reconnu avoir giflé son épouse, est convoqué le 13 décembre prochain devant le tribunal judiciaire de Lille pour comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

Il avait reconnu les faits dans un communiqué, il va désormais devoir le faire devant un procureur de la République. Le député LFI Adrien Quatennens est convoqué le 13 décembre devant le tribunal judiciaire de Lille (Nord) pour une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) dans l'affaire des violences sur son ex-femme, a appris BFM TV, ce lundi, de sources concordantes.

Le parquet de Lille a décidé de proposer au député une procédure de plaider-coupable dans cette affaire qui l'a conduit à se mettre en retrait de son poste de coordinateur de La France insoumise le 18 septembre dernier.

Le parquet retient la gifle et les SMS, et écarte le harcèlement

Dans l'éventail des faits reprochés, le parquet a finalement retenu la gifle que le député a admis avoir asséné à son épouse ainsi que les nombreux SMS qu'il lui a envoyés. Selon nos informations, il a, en revanche, choisi d'abandonner l'infraction de "harcèlement" dont il pouvait également être accusé.

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité est une procédure qui permet de juger rapidement l'auteur d'une infraction, à partir du moment où il reconnaît les faits. Le 13 décembre, Adrien Quatennens sera donc face au représentant du parquet qui lui proposera une peine censée punir les faits qu'il reconnaît avoir commis. S'il accepte la peine, l'affaire sera alors transmise à un juge pour être homologuée.

Si Adrien Quatennens refuse de se rendre à cette comparution ou si la négociation de la peine achoppe, il sera alors convoqué devant le tribunal judiciaire de Lille pour une audience publique. Celle-ci se tiendrait alors à la date du 24 mars 2023.

Article original publié sur BFMTV.com

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