Affaire Quatennens: un député absent de l'Assemblée reçoit-il la totalité de son indemnité?

Adrien Quatennens à l'Assemblée nationale, le 3 août 2022 - Alain JOCARD © 2019 AFP
Adrien Quatennens à l'Assemblée nationale, le 3 août 2022 - Alain JOCARD © 2019 AFP

Visé par une enquête pour violences conjugales, le député LFI du Nord Adrien Quatennens était absent de la rentrée parlementaire lundi à l'Assemblée nationale. Après s'être mis en retrait de son poste de coordinateur de la France insoumise et avoir reconnu plusieurs gestes violents - dont une gifle - à l'égard de son épouse, l'élu se fait plus que discret.

Lundi sur LCI, Mathilde Panot, cheffe de file des Insoumis au Palais Bourbon, a indiqué qu'Adrien Quatennens sera absent "le temps qu'il faudra". Et n'a pas fermé la porte à un éventuel retour, puisque le député du Nord n'a pas présenté sa démission.

"Une fois que le peuple s'est prononcé, ce n'est pas aux partis de faire démissionner des députés. Imaginez ce monde où, après une élection, les partis viendraient dire 'toi tu dégages'", a défendu dimanche sur BFMTV Raquel Garrido.

Le siège occupé par Adrien Quatennens est donc appelé à rester vide pour une durée indéterminée, d'autant que sa suppléante Lahouaria Addouche, élue à ses côtés, n'est pas appelée à le remplacer dans les conditions actuelles.

Sanctions si trop d'absences en scrutin public

Malgré cette absence, Adrien Quatennens va-t-il continuer de recevoir dans son intégralité son indemnité parlementaire? Pas si sûr. Ce "salaire", reçu chaque mois par les députés, s'élève actuellement à 7239,91 euros bruts, composé de 5623,23 d'indemnité parlementaire de base, de 168,70 euros pour l'indemnité de résidence et de 1447,98 euros d'indemnité de fonction.

Le règlement de l'Assemblée nationale indique dans son article 159 que "l'indemnité de fonction", qui représente 1447,98 euros mensuels, est payée "à tous les débutés qui prennent part régulièrement aux travaux de l'Assemblée". Ainsi, pour les élus trop absents, des pénalités sont prévues dans les textes qui régissent le Palais Bourbon.

L'alinéa 4 de cet article prévoit ainsi que les députés ayant pris part "à moins des deux tiers des scrutins publics auxquels il a été procédé" se voient infliger "une retenue du tiers de l’indemnité de fonction pour une durée égale à celle de la session". Une retenue doublée "si le même député a pris part à moins de la moitié des scrutins".

Dans le cas d'Adrien Quatennens, l'application de cette mesure entraînerait une retenue mensuelle de 480 euros s'il est absent à deux tiers des votes publics dans l'hémicycle, 960 euros s'il est absent à plus de la moitié d'entre eux. Néanmoins, les sanctions prévues par cet article 159 n'ont jamais été appliquées, bien que François de Rugy, alors président de l'Assemblée nationale, avait appelé en 2018 à ce que ces règles soient plus "strictement" respectées, comme le rappelle Libération.

Aurélien Taché sanctionné en 2019

D'autres sanctions financières sont prévues par le règlement de l'Assemblée, cette fois concernant les absences en commission. L'article 42, qui rappelle que "la présence des commissaires aux réunions des commissions est obligatoire", prévoit des sanctions pour les multi-absents à ces réunions.

"Au-delà de deux absences mensuelles, chaque absence d'un commissaire à une commission convoquée en session ordinaire, lors de la matinée réservée aux travaux des commissions, donne lieu à une retenue de 25% sur le montant mensuel de son indemnité de fonction", peut-on lire sur le site de l'Assemblée nationale.

Une fois les deux commissions manquées par Adrien Quatennens, le député du Nord pourrait donc se voir infliger une pénalité de 362 euros par réunion manquée sur son indemnité de fonction. En 2019, le député La République en Marche, aujourd'hui élu sous la bannière EELV, Aurélien Taché s'était vu sanctionner pour ses absences répétées en commission.

Interrogé sur le cas Quatennens se mercredi sur BFMTV-RMC, le député LFI François Ruffin a suggéré de reverser une partie de l'indemnisation du député absent à des associations.

Article original publié sur BFMTV.com