Affaire PPDA : Pourquoi témoigner de faits mêmes prescrits est important

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JUSTICE - Cette semaine, Libération a dévoilé de nouveaux récits de trois femmes, venant du milieu de l’édition, accusant Patrick Poivre d’Arvor de viol et d’agression sexuelle. Le quotidien se fait aussi l’écho, dans la foulée de ces témoignages, de deux nouvelles plaintes et d’un signalement au procureur.

PPDA lui a toujours fermement nié les accusations qui ont été portées contre lui, et a même déposé plainte pour diffamation. Il l’a à nouveau fait concernant les dernières accusations publiées dans Libération, son avocate indiquant : « la position de Patrick Poivre d’Arvor est connue et j’ai moi-même eu l’occasion de faire part publiquement, après le classement sans suite motivé, de certains éléments de sa défense ».

Comme pour d’autres témoignages avant, ces nouvelles plaintes portent sur des faits a priori prescrits. En France, la prescription est de 6 ans pour une victime majeure d’agression sexuelle, et de 20 ans en cas de viol.

Même si elles n’aboutiront pas en justice ces plaintes et ce dont elles témoignent ne sont pas forcément des démarches vaines ou inutiles. Sur le plan juridique comme sur le plan personnel.

Faire son récit

Tout d’abord, pour les victimes, témoigner et consigner son récit c’est aussi briser, même symboliquement, le silence et l’impunité. « Le jour où je suis sortie de mon dépôt de plainte, je ne sentais plus pour la première fois de ma vie la main de Patrick Poivre d’Arvor dans ma culotte », a confié une des récentes plaignantes, Bénédicte Martin, sur BFMTV.

Ensuite, même si a priori il y a prescription, le parquet ouvre systématiquement des enquêtes dans ce type d’affaire afin de vérifier qu’il n’y a pas d’autres victimes. Pour la psychiatre Murielle Salmona, présidente de l’association Mémoire traumatique et victimologie, et partisane de l’imprescriptibilité pour les violences sexuelles, même si cela est insuffisant, cette systématisation du parquet demeure néanmoins une « reconnaissance minimale de la victime ». « La preuve que son témoignage ne tombe pas dans l’oubli », expliquait-elle à La Croix.

Faire bloc

Sur le plateau de Mediapart, en mai dernier, Cécile Delarue expliquait être « allée voir la justice pour donner des informations sur qui était cet homme ». Pendant cette émission, de nombreuses autres femmes accusant PPDA avaient expliqué avoir porté plainte pour soutenir Florence Porcel, qui de fait, en témoignant en 2021 de faits qu’elle pensait elle-même prescrits a déclenché une véritable libération de la parole.

Autant de témoignages déposés, qui même prescrits, pourront être versés dans des dossiers de plaintes non prescrites, elles. C’est d’ailleurs même ce qu’Hélène Dveynck, qui vient de sortir Impunité (Seuil), avait expliqué à propos de son dépôt de plainte.

Surtout, sur la notion de prescription, la justice a déjà rappelé qu’elle pouvait bouger. Actuellement, deux procédures sont en cours à Nanterre qui concernent l’ancien présentateur de TF1. La première est une enquête préliminaire qui porte sur au moins sept témoignages et qui a permis l’audition libre de PPDA en juillet par des enquêteurs.

La seconde est une instruction ouverte après la plainte avec constitution de partie civile de Florence Porcel et concernant des faits commis en 2004, et donc prescrit, et d’autres datant de 2009, donc non prescrits.

Or, cet été, la cour d’appel de Versailles a estimé que les juges ne pouvaient pas écarter complètement les faits de 2004. Elle a rappelé que l’abandon des poursuites n’était pas inéluctable et que le point de départ de la période pendant laquelle la justice peut enquêter pouvait, dans certains cas, être reporté.

C’est notamment le cas si les enquêteurs déterminent que les faits incriminés se sont répétés en une série, c’est-à-dire des infractions qui présenteraient le même auteur, le même mode opératoire le même type de victime par exemple.

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