Yahoo Actualités Affaire Pierre Palmade: les autres enquêtes peuvent-elles influer sur une éventuelle détention provisoire?
L'une des prochaines étapes de l'affaire Palmade va se dérouler devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris. Le parquet de Melun a fait appel de la décision rendue vendredi par un juge des libertés et de la détention assignant à résidence et sous surveillance électronique Pierre Palmade dans un service d'addictologie à l'hôpital, dans le cadre de sa mise en examen pour "homicide et blessures involontaires" après avoir provoqué un grave accident de la route le 10 février.
Une information judiciaire est ouverte pour éclairer sur les circonstances de l'accident qui s'est produit le vendredi 10 février sur une route départementale, qui a fait trois blessés et qui a causé la perte du bébé de l'une des passagères.
L'acteur et humoriste est aussi visé par deux autres enquêtes pour "acquisition et détention de stupéfiants" et, depuis ce week-end, pour "détention d'images pédopornographiques".
Une mesure rare
"La décision de la chambre de l'instruction de la cour d'appel doit être la même", tranche sur BFMTV Me Dylan Slama. Et d'ajouter, "même s’il y a une nouvelle enquête, il pourrait y en avoir dix, Pierre Palmade reste présumé innocent."
Le parquet de Melun estime lui que l'acteur et humoriste doit être placé en détention provisoire, c'est-à-dire en prison. "L'importance de l'opinion publique fait que ce n'est pas du tout étonnant que le parquet fasse appel", note Evelyne Sire-Marin, magistrate honoraire.
Les juges se basent sur plusieurs critères pour trancher entre un placement en détention, permettant de garantir la représentation du mis en cause devant la justice, une remise en liberté sous contrôle judiciaire ou toute autre décision comme l'assignation à résidence qui concerne actuellement 400 personnes en attente de jugement contre 21.300 en détention provisoire. Parmi ces critères, figurent le risque de récidive, le risque de fuite ou celui d'entrer en contact avec d'autres protagonistes du dossier.
Risque de récidive
Un débat va donc se tenir, d'ici lundi prochain, devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris concernant la situation de Pierre Palmade. Le parquet de Melun met en avant le risque de récidive de l'acteur et humoriste déjà condamné en 2019 pour acquisition de stupéfiants. À cela s'ajoute une autre enquête ouverte juste après l'accident pour "détention et usage de stupéfiants" menée sous l'égide du parquet.
"C'est exceptionnel, considère Me Dylan Slama. Le fait même qu’il y ait une deuxième enquête pour la matière stupéfiante, vérifier chez lui d’où vient le trafic, cela n’arrive jamais."
L'avocat pénaliste considère qu'il y a un "traitement de défaveur" à l'encontre de l'acteur et humoriste. "La règle est que la personne mise en examen est laissée en liberté, rappelle Serge Portelli, ancien magistrat. L’exception, c’est qu’elle est placée sous contrôle judiciaire ou sous bracelet électronique, l’exception de l'exception c’est que cette personne est placée en détention provisoire."
Une 3e enquête évoquée
Samedi, le parquet de Paris a ouvert une troisième enquête, concernant cette fois-ci l'infraction de "détention d'images pédopornographiques", à la suite d'un signalement. Une perquisition a été menée au domicile parisien de Pierre Palmade et ce témoin a été entendu, les enquêteurs cherchant à vérifier la véracité de ses propos.
"Rarement la personne mise en cause est placée en détention dans ce type de dossier", estime Me Sire-Marin, qui a présidé pendant quatre ans la 15e chambre correctionnelle du tribunal de Paris qui traite ces affaires.
Toutefois, pour les professionnels interrogés, cette enquête, totalement indépendante des faits reprochés à l'acteur et humoriste en matière de délit routier, devrait être évoquée devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, ne serait-ce que pour colorer le dossier.
"En théorie, ce ne devrait pas être le cas. En tant qu’avocat praticien, ce le sera, déplore Me Slama. Régulièrement les procureurs, quand ils requièrent, font état des enquêtes parallèles."
