Affaire Omar Raddad : c’est quoi les conditions de révision d’un procès ?

© LYDIE/Sipa

En 1994 dans les Alpes-Maritimes, Omar Raddad est jugé coupable du meurtre de Ghislaine Marchal, qui l’employait en tant que jardinier. L’affaire est restée célèbre pour l’indécision qui règne autour de la décision judiciaire et de l’inscription « Omar m’a tuer », retrouvée sur les murs de la villa de la victime. Omar Raddad a toujours affirmé qu’il était innocent et a retrouvé la liberté en 1998 après avoir bénéficié d’une grâce de la part de Jacques Chirac. Mais il souhaite sauver son honneur et son avocate tente d’obtenir la révision de sa condamnation, une procédure qui n’avait pas abouti en 2002. Mais alors, quelles sont les conditions pour obtenir la révision d’une décision de justice ?

Dans le cadre d’une décision pénale, comme c’est le cas dans l’affaire Omar Raddad, la révision peut être acceptée si un fait nouveau apparaît après le procès, ou bien qu'un élément inconnu au jour du procès se révèle ensuite. Ce ou ces élément(s) doivent être de nature à faire naître un doute sur la culpabilité du condamné. Ici, ils sont issus du livre Ministère de l’injustice, paru en mars 2022. Il raconte qu’une procédure de la gendarmerie au début des années 2000 n’a jamais abouti à la saisine d’un juge d’instruction pour des raisons inconnues.

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La demande en révision peut être demandée bien après la condamnation puisqu’il n’existe aucune limite de temps pour cette procédure. Elle doit être adressée à une cour spéciale, la Cou...


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