Yahoo Actualités Affaire Noël Le Graët : Amélie Oudéa-Castéra bientôt jugée devant la Cour de justice de la République
JUSTICE - Jouer sur les mots. L’ancienne ministre des Sports, Amélie Oudéa-Castéra, sera jugée le 3 et 4 décembre prochain devant la Cour de justice de la République (CJR). Ce procès fait suite à une plainte pour diffamation déposée par l’ex-patron du football français Noël Le Graët, a indiqué ce lundi 21 octobre une source judiciaire. Cette plainte concerne des propos tenus par Amélie Oudéa-Castéra alors qu’elle était encore ministre des Sports, lors d’une conférence de presse le 15 février 2023 et d’une interview le 5 mars 2023.
Après onze ans de règne, Noël Le Graët venait alors de démissionner de la Fédération française de foot (FFF) avec fracas, après un rapport d’audit accablant de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR) sur sa gestion, sur fond d’accusations de harcèlement sexuel. Les inspecteurs de l’IGESR avaient estimé que Noël Le Graët « ne disposait plus de la légitimité nécessaire pour administrer et représenter le football français », compte tenu notamment de son « comportement inapproprié (...) vis-à-vis des femmes ».
Quelques heures après le départ de Noël Le Graët, son avocat, Me Thierry Marembert, avait annoncé une plainte, affirmant qu’Amélie Oudéa-Castéra avait « menti » sur ce rapport et soulignant une différence entre la synthèse du document, publiée le 15 février qui mentionnait des « paroles » et des SMS, « des propos ou des écrits ambigus pour certains et à caractère clairement sexuel pour d’autres », et son intégralité. Ce rapport n’a pas été rendu public.
« Les propos pour lesquels (M. Le Graët) met en cause Amélie Oudéa-Castéra n’ont consisté qu’à faire état des conclusions de ce rapport dans sa conférence de presse du 15 février 2023 comme dans une expression publique ultérieure », avait argué en juillet l’entourage de Mme Oudéa-Castéra, qui a quitté ses fonctions de ministre en septembre.
L’ex-ministre est mise en examen depuis le mois de juin
La CJR, seule juridiction habilitée à juger les ministres dans l’exercice de leurs fonctions, avait ouvert une information judiciaire à ce sujet en juin 2023. L’éphémère ministre de l’Éducation nationale avait été mise en examen le 14 décembre 2023.
La procédure en matière de droit de la presse rend habituellement quasi-automatique, après une plainte en diffamation, la saisine d’un juge d’instruction et la mise en examen de l’auteur des propos, le débat de fond se déroulant à l’audience. La jurisprudence est légèrement différente devant la CJR dont la commission des requêtes peut apprécier les suites à donner aux plaintes qu’elle reçoit.
À trois reprises au moins, notamment en février dernier pour une plainte du footballeur Karim Benzema contre le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, cette commission des requêtes a écarté certaines plaintes, estimant que le délit de diffamation n’était pas suffisamment caractérisé.
L’ancien patron du foot français fait lui-même l’objet d’une enquête à Paris, après des accusations de harcèlement moral et sexuel. Plusieurs femmes ont témoigné contre lui, dont l’agente de joueurs Sonia Souid. Auprès du quotidien L’Équipe et sur RMC, elle a dénoncé le comportement jugé sexiste de celui qui présidait la FFF depuis 2011. « Il m’a dit en tête à tête, dans son appartement, très clairement, que si je voulais qu’il m’aide, il fallait passer à la casserole », a-t-elle affirmé. Noël Le Graët continue de nier ces accusations.
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