Affaire des Mutuelles de Bretagne : les poursuites contre Richard Ferrand pourraient prendre fin

·1 min de lecture

Une victoire judiciaire pour Richard Ferrand. Président de l'Assemblée nationale et ténor de La République en Marche, Richard Ferrand a obtenu mercredi une victoire judiciaire dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne, pour laquelle il est mis en examen depuis septembre 2019 pour prise illégale d'intérêts. Allant à l'encontre des réquisitions du parquet général sur ce point, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai a estimé que la période de prescription prenait effet au plus tard en 2012. Elle était saisie depuis mars 2020 d'une double demande de Richard Ferrand, examinée le 20 janvier dernier lors d'une audience. Sa compagne Sandrine Doucen, placée sous le statut de témoin assistée, était associée à cette requête.

Retour sur l'affaire. Au centre de l'affaire : une opération immobilière. Il est reproché à Richard Ferrand la location par les Mutuelles de Bretagne, qu'il dirigeait à l'époque, de locaux commerciaux appartenant à sa compagne, Sandrine Doucen. En juin 2017, le parquet de Brest avait ouvert une enquête préliminaire, classée sans suite trois mois plus tard. Il avait invoqué la prescription sur l'hypothèse d'un délit de prise illégale d'intérêts. L'association anti-corruption Anticor avait alors déposé une seconde plainte avec constitution de partie civile à Paris. Une information judiciaire avait été ouverte puis dépaysée à Lille en juillet 2018 car un magistrat avait provisoirement été présent dans la procédure tout en étant vice-président d'Antico...


Lire la suite sur LeJDD