Affaire Mis et Thiennot: 70 ans après, "l'espoir" d'une réhabilitation posthume

"L'espoir" est là: plus de soixante-dix ans après les condamnations de Raymond Mis et Gabriel Thiennot pour le meurtre d'un garde-chasse dans l'Indre, leurs descendants ont déposé mercredi à Paris une septième requête en révision en vue d'une réhabilitation posthume, forts d'une récente évolution législative.

La veuve et les trois enfants de Gabriel Thiennot, décédé en 2003, et l'ancienne compagne de Raymond Mis, mort en 2009, réclament l'annulation des condamnations prononcées contre les deux jeunes hommes, en 1950, pour un meurtre que les deux chasseurs ont toujours nié, sur la base selon eux d'aveux obtenus sous la torture.

"J'espère que cette septième requête sera la bonne", a déclaré Thierry Thiennot, l'un des fils de Gabriel Thiennot, lors d'une conférence de presse mercredi après-midi.

Raymond Mis et Gabriel Thiennot avaient été condamnés en juillet 1950, au terme d'un troisième procès, à quinze ans de travaux forcés pour le meurtre de Louis Boistard, un garde-chasse retrouvé mort le 31 décembre 1946 dans un étang de Saint-Michel-en-Brenne (Indre).

Arrêtés avec un groupe de six autres jeunes chasseurs, Raymond Mis, alors âgé de 21 ans, et Gabriel Thiennot, 20 ans, étaient passés aux aveux début 1947 au cours de neuf jours de garde à vue, avant de se rétracter.

Ils n'ont ensuite jamais cessé de clamer leur innocence, dénonçant les graves sévices subis.

Les deux hommes ont été graciés en 1954 par le président René Coty, mais cette grâce ne vaut pas annulation de leur condamnation.

Dans un long combat contre une "erreur judiciaire", poursuivi à leur mort par leurs proches, six précédentes demandes en révision ont été déposées depuis 1980, et toutes rejetées, la dernière en 2015.

Cette septième requête s'appuie sur une évolution législative qui a ouvert la voie à une révision de cette affaire.

- "Proches d'une réussite" -

"Nous sommes à l'origine de ce changement législatif. On peut espérer", a affirmé Me Jean-Pierre Mignard, l'un des avocats des familles et du comité de soutien Mis et Thiennot.

"Nous sommes tout proches d'une réussite", a estimé Léandre Boizeau, le président de ce comité de soutien créé en 1980 et très actif dans le Berry, où 28 communes ont une rue, une place ou un espace "Mis et Thiennot".

Dans ce dossier où la justice a été "sourde, aveugle", les magistrats ont "pour une fois toutes les cartes en main", a opiné Thierry Thiennot.

Dans leur sixième requête en révision, les familles de Raymond Mis et Gabriel Thiennot avaient demandé une première fois l'annulation des procès-verbaux où avaient été consignées les déclarations des deux hommes obtenues par la torture, a souligné leur autre avocat, Me Pierre-Emmanuel Blard.

Mais la justice avait estimé que ces violences ne pouvaient être considérées comme des "faits nouveaux" de nature à faire réviser leur condamnation, dans la mesure où elles avaient déjà été débattues devant les trois cours d'assises qui ont jugé l'affaire.

Une disposition de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, promulguée le 22 décembre 2021, permet désormais à la commission d'instruction de la Cour de révision de procéder à l'annulation des pièces d'un dossier lorsque la condamnation résulte de déclarations recueillies "à la suite de violences exercées par les enquêteurs".

Ne sont concernées que les condamnations prononcées par une cour d'assises avant l'entrée en vigueur du code de procédure pénale en 1958.

La saisine de la commission d'instruction n'est qu'une première étape. Elle devra d'abord trancher sur la recevabilité de la requête et dire si elle transmet à la Cour de révision le dossier expurgé de ses pièces litigieuses.

Seule cette dernière peut annuler les condamnations de Raymond Mis et Gabriel Thiennot et "décharger leur mémoire", c'est-à-dire les réhabiliter à titre posthume.

"Ce dossier ne tient que parce qu'il y a des aveux. Tout le reste risque de s'effondrer comme un château de cartes", a prédit Me Jean-Pierre Mignard.

asl/lbx/pb

Notre objectif est de créer un endroit sûr et engageant pour que les utilisateurs communiquent entre eux en fonction de leurs centres d’intérêt et de leurs passions. Afin d'améliorer l’expérience dans notre communauté, nous suspendons temporairement les commentaires d'articles