Affaire Mila : le procès renvoyé au 21 juin

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Le tribunal se prononcera le 21 juin à 9H00 sur la transmission ou non à la Cour de cassation de ces QPC.
Le tribunal se prononcera le 21 juin à 9H00 sur la transmission ou non à la Cour de cassation de ces QPC.

Le procès de treize personnes, jugées à Paris pour avoir cyberharcelé, voire menacé de mort, l'adolescente Mila après sa publication en novembre d'une vidéo polémique sur l'islam devenue virale, a été renvoyé jeudi au 21 juin, après l'examen de questions de procédure.

Pendant quatre heures, le tribunal correctionnel a examiné lors d'une audience très technique, mais aux vertus pédagogiques sur le « rituel judiciaire » au temps des réseaux sociaux, les différents points de procédure soulevés par la défense.

Certains avocats des prévenus ont notamment demandé l'annulation des gardes à vue de leurs clients, et in fine leur convocation devant le tribunal, les jugeant irrégulières.

Le tribunal se prononcera le 21 juin

Me Juan Branco, qui défend l'un des prévenus, Jordan L, a lui soulevé deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) portant sur le délit de harcèlement en ligne, créé par une loi en 2018, et qui vaut aux 13 jeunes hommes et femmes d'être renvoyés en correctionnelle.

Le tribunal se prononcera le 21 juin à 9 heures sur la transmission ou non à la Cour de cassation de ces QPC. S'il ne faisait pas droit à la demande de la défense, le procès se poursuivrait, avec l'examen du fond de l'affaire sur deux jours, les 21 et 22 juin, a indiqué le président Michaël Humbert.

« Il n'y a pas d'anonymat. À partir du moment où on commet un crime sur Internet, on peut être recherché, on peut être retrouvé et on peut être jugé devant un tribunal », a lancé à la s [...] Lire la suite

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