Affaire Lambert : le procureur général préconise de casser la décision de reprise des traitements

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Affaire Vincent Lambert: sa mère adresse un "appel au secours" à l'ONU

La mère de Vincent Lambert, en état végétatif depuis 2008, s'est exprimée ce lundi à l'ONU, devant le Conseil des droits de l'Homme.

Énième rebondissement dans l'affaire Vincent Lambert : le procureur général préconise de casser la décision ordonnant la reprise des traitements. Fin mai, la cour d'appel de Paris avait ordonné, à la surprise générale, la relance de l'alimentation de Vincent Lambert, tétraplégique depuis dix ans. Ce au moins jusqu'à ce que la CIDPH (convention internationale des droits des handicapés) se prononce sur le fond de son dossier.

Dans son avis écrit - qu'il soutiendra à l'audience de la Cour de cassation lundi en assemblée plénière - François Molins préconise la "cassation" de l'arrêt de la cour d'appel de Paris, "sans renvoi" devant une autre juridiction.

Si une telle cassation intervenait, cela pourrait entraîner indirectement un nouvel arrêt des traitements. Au sein de la famille de Vincent Lambert, déchirée entre deux camps, les avocats de son épouse soutiennent un tel scénario.

La Cour de Paris compétente ou non ?

Il appartiendra à la haute juridiction non pas de statuer sur le bien-fondé de l'arrêt des soins, mais de trancher un débat très technique en disant notamment si le juge judiciaire - la cour d'appel - était compétent. Les parents Lambert, fervents catholiques opposés à l'arrêt des traitements, s'étaient tournés vers le juge judiciaire pour obtenir le maintien des soins, comme demandé par le Comité des droits des personnes handicapées (CDPH), émanation de l'ONU.

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