Affaire Julie: la justice rejette la requalification des "atteintes sexuelles" en "viol" par des pompiers

Ambre Lepoivre
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Un rassemblement en soutien à Julie, qui accuse une vingtaine de pompiers de l'avoir violée lorsqu'elle était mineure, à Paris le 18 novembre 2020. - Thomas Samson
Un rassemblement en soutien à Julie, qui accuse une vingtaine de pompiers de l'avoir violée lorsqu'elle était mineure, à Paris le 18 novembre 2020. - Thomas Samson

Julie*, une jeune femme qui accuse des pompiers de l'avoir violée, a formé un pourvoi pour que les hommes qu'elle vise soient poursuivis pour "viol" et non "atteinte sexuelle". Mais ce mercredi, la Cour de cassation a considéré que la chambre de l’instruction avait à juste titre estimé "que la victime disposait du discernement nécessaire et que la contrainte morale n’était pas établie" lors des rapports sexuels qu'elle incrimine.

Pour cette raison, la plus haute juridiction judiciaire a rejeté la demande de Julie. Par conséquent, les trois pompiers poursuivis seront renvoyés devant le tribunal correctionnel et non la cour d'assises. Une situation qui met la mère de Julie "très en colère", réagit-elle auprès de BFMTV.com. Cette dernière compte saisir la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).

"Une décision précise en droit"

"Dans ce dossier, la plaignante avait fait de la requalification en viol un objectif ultime mais la Cour de cassation n'a pas suivi cette thèse et a soutenu le travail de la chambre de l'instruction. C'est une décision précise en droit et qui rend compte de la réalité de la qualification pénale", commente Me Guillaume Valdelièvre, l'avocat de deux des trois pompiers poursuivis, contacté par BFMTV.com.

Depuis 2010, Julie reproche à des pompiers de lui avoir imposé des rapports sexuels entre ses 13 ans et ses 15 ans. Initialement, trois d'entre eux avaient bien été mis en examen pour "viols et agressions sexuelles sur mineure de 15 ans en réunion". Mais en juillet 2019, le juge avait finalement requalifié les faits en "atteintes sexuelles, sans violence, contrainte, menace ni surprise sur mineure de quinze ans par plusieurs personnes".

La Cour de cassation a cependant donné raison à la plaignante sur sa demande en "corruption de mineurs". Sur ce point, la plus haute juridiction judiciaire a estimé que les juges n’avaient pas recherché "si les personnes incriminées avaient connaissance de ce que la victime était mineure, ce qui suffirait au regard de la loi à caractériser ce délit". Cette infraction va donc être réexaminée par la chambre de l'instruction et d'autres pompiers mis en cause par Julie pourraient éventuellement être poursuivis à ce titre, au terme de nouvelles investigations.

*Le prénom a été modifié

Article original publié sur BFMTV.com