Affaire Julie : la Cour de cassation ne requalifie pas les faits d'atteintes sexuelles en viols

franceinfo avec AFP
·1 min de lecture

La Cour de Cassation a rejeté, mercredi 17 mars, la demande de la famille de Julie (prénom d'emprunt), qui réclamait que trois pompiers poursuivis pour atteintes sexuelles soient jugés pour viol, dans une affaire où les notions de consentement et de discernement sont débattues.

La jeune femme et sa famille avaient formé un pourvoi contre un arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, qui avait refusé le 12 novembre de requalifier les faits en viol.

Initialement, ces trois pompiers avaient été mis en examen pour agressions sexuelles sur mineure de 15 ans en réunion et viols, ce qui aurait pu mener à un procès aux assises. Mais en juillet 2019, le juge avait finalement requalifié les faits en "atteintes sexuelles, sans violence, contrainte, menace ni surprise sur mineure de 15 ans par plusieurs personnes" et ordonné leur renvoi devant le tribunal correctionnel.

La victime disposait du "discernement nécessaire", estime la Cour

Dans sa décision, la Cour de cassation, qui examine la conformité aux règles de droit et non le fond des décisions, a estimé que la cour d'appel avait suffisamment motivé son arrêt.

La Cour "ne peut substituer son appréciation des faits et des preuves à celle de la cour d'appel", a considéré la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire. Elle a jugé que "c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des faits que la chambre de l'instruction a estimé que la victime disposait du discernement nécessaire et que la (...)

Lire la suite sur Franceinfo

A lire aussi