Affaire Halimi : un rapport propose la création d'une "infraction d'intoxication délibérée"

·1 min de lecture

Un rapport parlementaire dévoilé mercredi propose la création d'une "infraction d'intoxication délibérée" pour tenter de combler un vide juridique, sur fond de polémiques sur la délicate question de l'irresponsabilité pénale, relancées par l'absence de procès dans l'affaire Sarah Halimi. Le 14 avril, la Cour de cassation a confirmé l'irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi, pris d'une "bouffée délirante" - selon les conclusions de sept experts psychiatriques consultés par la justice - au moment du meurtre. Au cri de "Allah Akbar", il avait roué de coups et jeté par-dessus le balcon de leur immeuble sa voisine Lucie Attal, aussi appelée Sarah Halimi, le 4 avril 2017 à Paris. 

La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a entériné le caractère antisémite du crime, mais confirmé l'impossibilité de juger le meurtrier, un gros consommateur de cannabis, compte tenu de l'abolition de son discernement lors des faits. La députée LREM Naïma Moutchou et son collègue LR Antoine Savignat invitent à ne pas toucher aux principes de la responsabilité pénale, mais d'en affiner certains contours, selon le document présenté en commission des Lois de l'Assemblée nationale.

Conserver la loi sur l'irresponsabilité pénale...

"Nous ne faisons pas la révolution, mais il y a un angle mort", a déclaré Naïma Moutchou lors d'une conférence de presse. L'irresponsabilité pénale est "un principe consensuel", a ajouté la députée du Val-d'Oise, pointant par ailleurs que chaque année, moins de...


Lire la suite sur Europe1

Notre objectif est de créer un endroit sûr et engageant pour que les utilisateurs communiquent entre eux en fonction de leurs centres d’intérêt et de leurs passions. Afin d'améliorer l’expérience dans notre communauté, nous suspendons temporairement les commentaires d'articles