Affaire Griveaux: "Censurer internet, c'est le propre des dictatures"

Axelle Lemaire, ministre du Numérique, le 7 février 2017 (Photo: AFP)

POLITIQUE - Une semaine après la publication de vidéos à caractère sexuel qui a entraîné la démission immédiate du candidat LREM à la mairie de Paris, Benjamin Griveaux, Le HuffPost a demandé à l’ancienne ministre du Numérique, Axelle Lemaire, de revenir sur ce qui s’est passé, de répondre aux nombreux commentaires qui ont suivi et de faire un point sur les lacunes du droit français.

Axelle Lemaire a été ministre du Numérique sous François Hollande de 2014 à 2017. Elle est à l’origine de la loi “Pour une République numérique” qui a notamment permis de punir ceux qui diffusent sur internet des vidéos à caractère privé, punition aggravée quand il s’agit de contenus à caractère sexuel. 

Elle affirme que le comportement du député Joachim Son-Forget à l’origine de la diffusion massive de la vidéo pourrait être répréhensible par sa loi, que vouloir censurer internet “est le propre des dictatures” et divulgue ses conseils pour une “hygiène numérique” car “tous les Français peuvent être concernés”. Une voix rare et une prise de hauteur nécessaire après une semaine d’emballement.

Le HuffPost: Une semaine après les faits, comment réagissez-vous à ce qui s’est passé autour de Benjamin Griveaux?

Axelle Lemaire: Je trouve déplorable et inquiétant qu’une affaire privée puisse avoir des conséquences directes sur le cours d’un scrutin démocratique. C’est sans doute ce qui choque le plus: le fait que l’issue d’une élection puisse être changée par un non-événement politique qui relève entièrement de la vie privée.

La France ne doit pas sombrer dans ce niveau de voyeurisme. Cet épisode n’est pas anodin, il oblige à s’interroger sur la place à l’ère numérique des principes de protection de la vie privée qui ont été définis pendant la Révolution française, dans les Codes civil et pénal au 19e siècle et par la Convention européenne des droits de l’homme.

Le HuffPost: Beaucoup estiment que Benjamin Griveaux, alors ministre, n’a pas été prudent. Est-ce votre position?

Axelle Lemaire: Je trouve ces accusations dangereuses. La vie privée est protégée et il faut sévir en cas d’atteinte, point à la ligne. Sinon on glisse sur une pente dangereuse, à double titre: ceux qui accusent Benjamin Griveaux le font sur la base de jugements moraux individuels, en dehors du droit, et visent particulièrement le personnel politique.

Et si l’on accepte le raisonnement du “Tant pis pour lui”, “Il l’a bien cherché”, on retombe sur des réactions malheureusement très présentes dans toutes les formes de violences sexuelles, notamment à l’encontre des femmes. Ce qui doit primer, c’est la protection, pas l’accusation.

Le HuffPost: Des voix se sont élevées pour déplorer le fait que Benjamin Griveaux démissionne au lieu de “porter la voix des victimes”. Qu’en pensez-vous? 

Axelle Lemaire: On comprend que Benjamin Griveaux se sente fragilisé au plan personnel, mais j’aurais préféré qu’il ne démissionne pas pour en faire un exemple pour toutes les victimes de ce viol de l’intimité. La peur doit changer de camp. Il n’en reste pas moins que cette affaire est grave et qu’elle aura même entraîné la démission d’un membre du gouvernement (la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, NDLR). C’est hallucinant…

L’épisode marquera un pas vers une plus grande maturité numérique dans la société. On voulait nous faire croire, il y a 10 ans, que l’avènement des plateformes numériques et des réseaux sociaux signait la fin de l’intimité. C’était le discours d’un Mark Zuckerberg. L’opinion publique est aujourd’hui plus vigilante et moins passive face à ces enjeux. La prise de conscience de la gravité des cyberviolences, qui peuvent avoir des conséquences psychiques et sociales dramatiques, est enfin là.

 

Le HuffPost: Votre loi pour “Une République numérique” a permis de punir ceux qui relaient ces atteintes à la vie privée. Le député Son-Forget est-il concerné?

Axelle Lemaire: La loi pour une République numérique, entrée en vigueur le 7 octobre 2016, a en effet créé un nouveau délit pénal pour permettre de condamner ceux qui relaient des contenus privés sur des sites internet ou des réseaux sociaux. Les pays anglo-saxons -Royaume-Uni, Canada, États-Unis- ont été les premiers à légiférer sur le “revenge porn” pour répondre à un phénomène croissant aux conséquences parfois terribles, comme le suicide d’une jeune femme. L’affaire Amanda Todd, par exemple, avait fait beaucoup de bruit au Canada.

L’article 226-2-1 du Code pénal est aussi modifié pour ajouter des circonstances aggravantes quand l’atteinte revêt un caractère sexuel. Cette modification était intervenue à la demande de la présidente de la Délégation aux Droits des Femmes de l’Assemblée nationale de l’époque, Catherine Coutelle, qui avait fait un travail remarquable pour identifier le risque de vengeance pornographique touchant essentiellement les femmes (dans 90% des cas). À l’époque, cette disposition était passée quasiment inaperçue. Il aura fallu un scandale politique comme celui touchant Benjamin Griveaux pour que l’infraction soit mieux connue. 

 

Le HuffPost: Donc le député Son-Forget est concerné par cette loi?

Axelle Lemaire: Oui, Joachim Son-Forget est potentiellement concerné par ce texte. Toutes les personnes qui ont relayé les images en question sont concernées, en particulier les individus qui ont joué un rôle pour amplifier la publicité donnée à la diffusion. Mais la situation de Son-Forget est un peu différente de celle des autres internautes, car il est député. Il bénéficie donc de l’immunité parlementaire, qui protège des poursuites contre un représentant national. Il faudrait que cette immunité soit levée par ses collègues de l’Assemblée. On peut imaginer que la commission de 15 membres qui se réunirait pour donner un avis avant un débat en séance publique se prononce en ce sens. Mais un jugement prendrait du temps.

Le HuffPost: Pensez-vous qu’il puisse rester député? Y a-t-il des sanctions prévues à l’Assemblée? 

Ce n’est à personne d’autre d’en décider qu’à ses collègues de l’Assemblée. S’il est condamné à de la prison ferme, difficilement. Mais dans les circonstances actuelles, oui il peut rester député. Attention à ne pas sombrer dans le dégagisme ou l’antiparlementarisme. Mais il pourrait recevoir une sanction disciplinaire, sur le fondement du Code de déontologie des députés, et notamment du devoir d’exemplarité qui sied aux représentants de la Nation. La déontologie concerne d’abord les conflits d’intérêt, mais il serait bien que ce Monsieur arrête de considérer que parce qu’il est parlementaire il peut dire et faire n’importe quoi...

La réponse concernant ce député devrait aussi être électorale: c’est la sanction démocratique des urnes. Le niveau du débat public entretenu par ces personnes est décidément tombé bien bas, et on préférerait avoir à réfléchir au changement climatique ou à la montée des inégalités. Les partis politiques ont aussi un rôle à jouer, pour ne pas investir n’importe qui parmi leurs candidats, dont les frais de campagne sont tout de même remboursés par l’argent public. En l’occurrence, LREM a fait n’importe quoi.

 

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Le HuffPost: Que répondez-vous à ceux qui agitent le problème de “l’anonymat” ou qui veulent “réguler les réseaux sociaux” après cette affaire?

Axelle Lemaire: On entend çà et là qu’il faut “réguler les réseaux sociaux”, c’est-à-dire censurer les contenus et interdire l’anonymat des personnes inscrites sur les réseaux sociaux. La liberté d’expression n’est pas réservée à une élite ou à la figure romantique de l’intellectuel engagé, il serait aberrant de vouloir lever le pseudonymat en ligne. Je pense que Hugo, Zola et tous les grands défenseurs de la liberté d’expression se retourneraient dans leur tombe s’ils entendaient cela. On voit bien à quel point les régimes autoritaires tentent de censurer internet, c’est le propre des dictatures!

Les réseaux sociaux ne sont pas un espace d’impunité, même si l’attitude de certains cols blancs qui se pensent au-dessus de la loi peut charrier l’idée que ce qui se passe en ligne n’a pas de conséquence. Les réflexes d’un Laurent Alexandre (chirurgien-urologue fondateur de Doctissimo proche de Son-Forget et d’Alexandre Benalla, NDLR) sont totalement irresponsables. Les sanctions encourues en cas de vengeance pornographique aggravées ne sont peut-être pas assez lourdes: elles sont de 2 années en France, contre 5 au Canada ou en Israël.

 

Le HuffPost: La loi française a-t-elle encore des lacunes pour protéger la vie privée?

La loi française est parmi l’une des plus protectrices du monde, grâce en particulier à la loi Informatique et Libertés et au droit de la presse. Néanmoins, je pense que ce qui fait défaut aujourd’hui n’est pas la loi elle-même, mais la manière dont elle est appliquée. La réponse judiciaire est trop faible, trop lente, trop complexe pour les justiciables. Ce constat sur l’application de la loi en ligne n’est pas différent des débats qui nous occupent depuis trop longtemps sur les moyens donnés à la justice en France.

Le HuffPost: La proposition de loi Avia prévoit la création d’un parquet numérique spécialisé. Est-ce une bonne idée?

Oui. Il faut saluer cette orientation qui vise à réagir rapidement en cas de publication de contenus illicites. Car c’est à la justice et non pas à une forme de justice privée déléguée aux plateformes numériques comme Twitter ou YouTube, qu’il appartient d’encadrer la liberté d’expression. Les réseaux sociaux doivent ensuite coopérer plus efficacement pour identifier et retirer les contenus jugés illicites.

Je comprends mal que ces entreprises, qui sont les plus innovantes du monde sur le plan technologique, les plus riches en valorisation boursière, les plus captives pour attirer les cerveaux des chercheurs et ingénieurs, n’aient toujours pas développé des solutions techniques plus efficaces pour s’adapter aux législations locales et répondre aux impératifs de la justice. Ils ont tout à gagner à devenir des espaces agréables à vivre. Il serait bien que leurs investisseurs le réalisent aussi.

Le HuffPost: Les vidéos en question sont restées plusieurs heures en ligne, est-ce normal?

Bien sûr que non. Je comprends que le site initial a été fermé, mais les copies sont faciles. Le juge saisi par Benjamin Griveaux a pu ordonner en référé de faire cesser l’atteinte, mais il est possible que les auteurs des publications n’aient pas été tous ciblés ou que d’autres sites aient repris les images. D’où l’intérêt d’aller chercher tous les responsables... 

Le HuffPost: Peut-on faire supprimer ces vidéos?

Oui. En théorie… La plateforme de signalement Pharos, gérée par des policiers et des gendarmes, est de plus en plus efficace. Elle est ouverte à tout le monde et il ne faut pas hésiter à y recourir. Des demandes de retrait peuvent également être adressées directement aux hébergeurs de sites et aux réseaux sociaux, qui mettent à disposition des formulaires de déréférencement ou de signalement.

Enfin, la justice peut être saisie en parallèle pour prévenir ou faire cesser un dommage. C’est une course contre le temps, car plus la diffusion litigieuse dure, plus le préjudice subi est important. Or, les moyens dévolus au système judiciaire sont ridicules au regard de la réalité des besoins. Le vrai scandale est là: notre système judiciaire est trop démuni, a fortiori pour répondre efficacement à ce type de requête. Cela fait des années que ce diagnostic est établi, mais que rien ne bouge. L’intelligence artificielle pour reconnaître automatiquement des images qui circulent sur le web pourrait être le bras technologique armé des juges des référés…

 

Le HuffPost: Les Français peuvent-ils tous être touchés par ce genre de “revenge porn”?

Oui tout à fait. Il est important de comprendre que cela peut arriver à tout le monde, même si nous ne disposons pas de statistiques précises sur l’ampleur de ces pratiques en France. Cela en dit long sur l’état de la justice, qui n’est pas encore passée à l’ère numérique puisque les délits spécifiques à la vie en ligne ne sont pas recensés. L’étonnement est grand lorsque cela touche un homme de pouvoir, mais la plupart du temps ce sont des femmes, et notamment des jeunes femmes, qui sont visées.

D’où l’importance d’engager le dialogue sur ces sujets à l’école, de former à l’éducation civique sur les réseaux sociaux, de faire comprendre qu’il est essentiel de ne pas culpabiliser les victimes. Car on retrouve le même discours d’inversion de la culpabilité dans les violences sexuelles réelles et en ligne : le fameux “elle l’a bien cherchée”… Or le problème n’est pas du côté des soi-disant “inconscients”.

Le HuffPost: Quels seraient vos conseils pour bien se protéger ?

Par une forme de responsabilité et d’hygiène numérique qui ne sont pas encore ancrées dans les comportements comme des réflexes. Protéger ses mots de passe, utiliser des messageries cryptées, faire preuve de prudence dans la captation et la diffusion de contenu, toujours vérifier les sources... 

Par la prise de conscience collective des nouvelles responsabilités civiques liées à la vie en ligne : “Be aware before you share”, (“Soyez prudents avant de partager”, NDLR) disait une campagne de sensibilisation au Royaume-Uni.

Il faut ensuite connaître ses droits, prendre des captures d’écran des contenus litigieux, bloquer les correspondants malveillants, ne surtout pas hésiter à parler à une personne de confiance, porter plainte si nécessaire. Et demander des moyens renforcés à la justice…

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