Affaire Ferrand : démissionner ou rester, chacun sa méthode sous Emmanuel Macron

Emmanuel Macron aurait renouvelé sa confiance à Richard Ferrand, président de l'Assemblée nationale, après sa mise en examen. Mais d'autres ont été contraints de démissionner de leur poste pour moins que ça.

Le président de l’Assemblée nationale a été mis en examen ce mercredi 12 septembre, mais n’a pas l’intention de démissionner. Pour cette même affaire, il avait pourtant quitté le gouvernement il y a deux ans. Quelle est la règle en vigueur sous le quinquennat Macron ?

Richard Ferrand a été mis en examen pour “prise illégale d’intérêts” dans la nuit du 11 au 12 septembre, après avoir été entendu par trois juges d’instruction dans le cadre de l’affaire des Mutuelles de Bretagne. Il est soupçonné d’avoir fait bénéficier de contrats litigieux à sa compagne et d’être entré en conflit d’intérêt en défendant une proposition de loi sur les mutuelles, tout en ayant toujours un poste aux Mutuelles de Bretagne.

Selon l’entourage d’Emmanuel Macron, le président de la République aurait renouvelé sa confiance au quatrième homme de l’État. Très rapidement, Richard Ferrand a d’ailleurs annoncé dans un communiqué transmis à l’AFP qu’il était “déterminé à poursuivre [sa] mission”. Autrement dit, il n’a aucune intention de démissionner pour le moment.

Il avait pourtant quitté son poste de ministre de la Cohésion des territoires en juin 2017 lorsque le parquet de Brest a ouvert une enquête préliminaire dans cette même affaire. Officiellement pour devenir président du groupe LREM à l’Assemblée nationale.

Depuis qu’Emmanuel Macron est au pouvoir, plusieurs membres du gouvernement ont été rattrapés par la justice. Certains ont démissionnés, d’autres sont restés : aucune règle particulière ne semble régner à ce sujet.

Les ministres MoDem balayés

Un mois seulement après leur entrée au gouvernement, les ministres MoDem François Bayrou (à la Justice), Marielle de Sarnez (aux Affaires européennes) et Sylvie Goulard (aux Armées) ont dû démissionner à cause de soupçons d’emplois fictifs d’assistants au Parlement européen. Une information judiciaire pour “abus de confiance”, “escroquerie” et “détournement de fonds publics” a été ouverte par le parquet de Paris en juillet 2017, mais aucun d’eux n’avaient alors été mis en examen. Sylvie Goulard et François Bayrou ont été entendus en audition libre respectivement les 10 et 11 septembre. L’audience de Marielle de Sarnez se poursuivait encore ce 12 septembre.

Malgré l’existence d’une enquête, Sylvie Goulard a quand même été désignée candidate de la France pour être commissaire européenne, le 28 août dernier.

François de Rugy, dépassé par “l’affaire”

Au début de l’été 2019, François de Rugy a été accusé par Mediapart d’avoir organisé, lorsqu’il était président de l’Assemblée nationale, des dîners informels dans sa résidence de fonction, l’hôtel de Lassay. Or, le personnel, la vaisselle, la nourriture et les boissons de l’Assemblée nationale ont été utilisés lors de ces soirées.

Mediapart, qui a multiplié les révélations contre celui qui était alors ministre de la Transition écologique et solidaire, a également dévoilé que des dizaines de milliers d’euros d’argent public avaient été utilisés pour rénover les appartements du couple au ministère. Emmanuel Macron avait apporté tout son soutien à François de Rugy, expliquant prendre des décisions sur les “faits” et non selon des “révélations”. Le ministre a finalement annoncé sa démission le 15 juillet.

Françoise Nyssen débarquée

Une enquête préliminaire a été ouverte en août 2018 concernant les travaux d’agrandissement des locaux parisiens de la maison d’édition Actes Sud, que Françoise Nyssen a dirigé avec son mari.

D’après des révélations du Canard Enchaîné, les travaux n’auraient été déclarés ni en mairie, ni au fisc et ni aux Bâtiments de France. Celle qui était à l’époque ministre de la Culture a dû quitter le gouvernement en octobre 2018.

Muriel Pénicaud, toujours en place

En mai 2018, Muriel Pénicaud, ex-patronne de Business France, a été entendue comme témoin assisté dans le cadre d’une information judiciaire sur des soupçons de favoritisme. La justice cherche à savoir dans quelles conditions Business France a confié à Havas l’organisation d’une soirée organisée à Las Vegas par Emmanuel Macron en janvier 2016, lorsqu’il était ministre de l’Économie. Aucun appel d’offres n’avait été signé au préalable, alors que c’est normalement obligatoire pour un tel montant.

Le porte-parole du gouvernement de l’époque, Christophe Castaner, avait expliqué que “s’il y avait une mise en examen de Muriel Pénicaud, elle devrait quitter le gouvernement”.

Le bras droit d’Emmanuel Macron s’en sort indemne

Alexis Kohler, secrétaire de l’Élysée, a été visé par une enquête ouverte par le parquet national financier en mai 2018 pour “conflits d’intérêts”. La justice s’intéressait aux conditions dans lesquelles il a pu exercer différents postes dans la fonction publique malgré des liens familiaux avec la compagnie MSC.

Il était notamment à la fois représentant de l’Agence des participations de l’État auprès des Chantiers de l’Atlantique/STX France, dont MSC est client, et directeur financier dans la société de l’armateur italo-suisse. L’enquête a finalement été classée sans suite en août 2019. Gardé en place tout au long de l’affaire, Alexis Kohler a donc bénéficié de plus de clémence que d’autres. Richard Ferrand aussi. En tout cas, pour le moment.

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