Affaire des faux assistants parlementaires: tout comprendre au procès du RN qui s'ouvre ce lundi

Ils seront 27 sur le banc des prévenus, dont une grande partie des cadres du Rassemblement national, à commencer par Marine Le Pen, Louis Alliot, Bruno Gollnisch ou encore Jean-Marie Le Pen.

Ce lundi 30 septembre, et jusqu'au 27 novembre, le tribunal correctionnel de Paris juge l'affaire des assistants parlementaires du parti frontiste, un dossier de soupçons d'emplois fictifs visant à détourner l'argent du Parlement européen au bénéfice du parti.

· Que reproche-t-on aux prévenus ?

Le 9 mars 2015, la justice française reçoit un signalement anonyme émanant du Parlement européen préalablement alerté. Les 20 assistants parlementaires du Front national recrutés pour assister les eurodéputés occupent également des fonctions officielles au sein du parti. La règle de l'institution est pourtant claire, les enveloppes allouées par Strasbourg pour rémunérer les assistants des députés européens ne peuvent financer un contrat signé avec le parti.

Les premières investigations puis celles menées dans le cadre d'une information judiciaire ouverte le 15 décembre 2016 pour notamment "abus de confiance", "escroquerie", "faux et usage de faux" ou "travail dissimulé" vont établir, selon l'ordonnance de renvoi, qu'un mécanisme avait été mis en place pour financer les embauches du parti avec l'argent du Parlement européen.

"Les juges décrivent un système qui a été centralisé", précise Me Maisonneuve, l'avocat du Parlement européen.

On parle, a minima, de près de 3 millions d'euros qui auraient été détournés entre 2004 et 2016. De l'argent prélevé sur les enveloppes de 21.000 euros par mois allouées par Strasbourg à chaque député pour payer des salariés qui travaillaient pour le Front national en France.

Pour exemple, une salariée embauchée comme assistante parlementaire était, dans les faits, la secrétaire particulière de Jean-Marie Le Pen. Une autre, payée avec l'enveloppe du Parlement européen allouée à Marine Le Pen, était en réalité la grande majorité du temps à Nanterre, comme l'ont confirmé les relevés de la pointeuse du siège du parti.

· Qui sont les prévenus ?

Ils sont 27, en plus du Front national en lui-même, devenu Rassemblement national depuis, à être renvoyés devant le tribunal correctionnel. Parmi eux 14 anciens assistants parlementaires, mais surtout les pontes du parti d'extrême droite: Wallerand De Saint-Just, ex-trésorier, Bruno Gollnisch, Marie-Christine Arnautu, Louis Aliot, tous ex-vice-président du parti, tout comme Nicolas Bay, secrétaire général du parti entre 2014 et 2017, le député et porte-parole du RN Julien Odoul mais aussi l'ancien président du Front national Jean-Marie Le Pen. Ce dernier ne devrait pas assister à son procès en raison de son état de santé.

Renvoyés pour "détournement de fonds publics" et "complicité de détournement de fonds", les ex-cadres du parti encourent 10 ans d'emprisonnement, et 5 ans d'inéligibilité.

· Un rôle central pour Marine Le Pen ?

Marine Le Pen, députée européenne entre 2004 et 2017 et qui a pris la tête du parti en 2011, est elle aussi poursuivie. Mise en examen en juin 2017, elle a également été renvoyée pour "détournement de fonds publics". Les magistrats considèrent que l'actuelle députée ne pouvait pas ne pas savoir que le système avait été mis en place et serait même à l'origine de ce mécanisme visant à détourner des fonds publics.

Ils s'appuient notamment sur un mail retrouvé en perquisition au siège du parti, signé en 2014, après le scrutin des Européennes. Pour la première fois, le Front national arrive en tête d'une élection nationale, et obtient 24 sièges. Le trésorier alerte Marine Le Pen, alors présidente du parti, que "dans les années à venir et dans tous les cas de figure, nous ne nous en sortirons que si nous faisons des économies importantes grâce au Parlement européen et si nous obtenons des reversements supplémentaires". Des témoignages, recueillis pendant l'enquête, relèvent également qu'elle avait demandé aux eurodéputés de n'embaucher qu'un seul assistant parlementaire, "le reste de l'enveloppe budgétaire serait pour le Front national".

Un échange entre l'ex-eurodéputé Jean-Luc Schaffhauser et Wallerand De Saint-Just a également été retrouvé en perquisition. L'élu s'émeut de la pratique réclamée par Marine Le Pen, lors d'une réunion constitutive du groupe parlementaire, qui veut "qu'on signe pour des emplois fictifs... et c'est le député qui est responsable pénalement sur ses deniers même si le parti en est bénéficiaire". Le trésorier lui répond, laconique: "Je crois bien que Marine (Le Pen) sait tout cela...."

· Quelle est la défense du Rassemblement national ?

"Nous irons donc devant le tribunal pour dire que nous n'avons commis aucune infraction (...) Je suis très sûre de notre innocence", répétait Marine Le Pen dans La Tribune Dimanche au début du mois de septembre, dénonçant une procédure "profondément injuste".

Dans son entourage, on la décrit comme "combative", "elle a fait des choses parfaitement légales". Alors cheffe du groupe RN au Parlement européen en 2014, "Marine Le Pen a pris deux décisions importantes: conseiller d'embaucher des gens du parti, des sympathisants, des militants voire mieux des salariés du parti, pour les faire évoluer et indiquer qu'elle avait un droit de veto" sur ces recrutements, relève Alexandre Varaut, député européen.

"Certains députés ont pensé qu’ils étaient de leur devoir vis-à-vis des électeurs de ne pas faire que du travail législatif, mais aussi faire du travail sur le terrain en France", justifie l'élu.

Pour le parti, "le Parlement cherche à nous museler". "Contrairement à ce que croit le Parlement européen, nos députés et nos collaborateurs ne sont pas les employés du Parlement. Les députés sont élus par les Français, les collaborateurs parce qu’on les a embauchés dans le cadre d’un contrat de droit privé, entre les députés et eux, pas par la volonté du Parlement européen", poursuit Alexandre Varaut.

"Nous ne sommes pas là pour servir le Parlement mais pour remplacer ses dirigeants actuels. Qu’on laisse les partis s’organiser comme ils le veulent, les députés doivent pouvoir travailler comme ils l’entendent. Il est important que les procureurs ne dictent pas la manière dont les députés doivent organiser leur travail, c’est la séparation des pouvoirs", conclut l'eurodéputé.

· Jordan Bardella rattrapé par l'affaire ?

A l'approche de ce procès retentissant, le quotidien Libération a révélé que l'actuel président du Rassemblement national, Jordan Bardella, aurait participé à l'élaboration de faux documents sur son travail lorsqu'il était assistant parlementaire du député européen Jean-François Jalkh en 2015. Il aurait ainsi élaboré des documents factices et antidatés censés témoigner des tâches pour le compte de l’élu qu’il n’aurait pas réellement effectuées. Il s’agissait notamment de revues de presse caduques et de faux agendas.

Jordan Bardella a travaillé "sans aucune infraction, ni irrégularité, tant au regard du règlement du Parlement européen que de la loi française", a rétorqué le RN dans un communiqué lundi. "Vos accusations sont fausses et diffamatoires", a également réagi le président du RN sur X, évoquant une "grossière tentative de déstabilisation" à l'approche du procès.

Article original publié sur BFMTV.com