Affaire des « fadettes » : Jean Castex saisit à nouveau le CSM

Source AFP
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Vendredi, le CSM avait refusé la demande du Premier ministre. 
Vendredi, le CSM avait refusé la demande du Premier ministre.

Le Premier ministre Jean Castex va adresser une nouvelle saisine au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui a refusé vendredi d'obtempérer à sa demande d'enquêter sur d'éventuels manquements déontologiques du vice-procureur du Parquet national financier (PNF), a indiqué Matignon samedi.

« Prenant acte des observations du CSM sur le fondement textuel de la procédure de poursuites, le Premier ministre décide [?] d'adresser une nouvelle saisine » au CSM visant le vice-procureur Patrice Amar, « sous les qualifications de manquements aux obligations déontologiques de loyauté, de prudence, de délicatesse et d'impartialité », a souligné Matignon dans un communiqué.

Cette saisine constitue un nouveau rebondissement dans cette affaire, alors que le CSM a estimé vendredi que le Premier ministre ne lui dénonçait « pas de faits motivant des poursuites disciplinaires » et qu'il n'entrait donc « pas dans ses attributions » d'investiguer sur ce magistrat. Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti avait lancé en septembre une enquête administrative visant trois magistrats du PNF, dont son ex-cheffe Éliane Houlette et Patrice Amar, pour « vérifier si des manquements avaient été commis » lors des investigations destinées à identifier la « taupe » qui aurait pu informer Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog qu'ils étaient sur écoutes dans une affaire de corruption.

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