Affaire Dépakine: Sanofi condamné à indemniser une famille

Le tribunal a estimé que le risque était connu du laboratoire, et qu'il avait le devoir de le mentionner dans la notice. (Photo: ERIC PIERMONT via AFP)
Le tribunal a estimé que le risque était connu du laboratoire, et qu'il avait le devoir de le mentionner dans la notice. (Photo: ERIC PIERMONT via AFP)

Le tribunal a estimé que le risque était connu du laboratoire, et qu'il avait le devoir de le mentionner dans la notice. (Photo: ERIC PIERMONT via AFP)

MÉDICAMENTS - Nouvelle condamnation pour Sanofi dans le scandale Dépakine. Ce jeudi 12 mai, le tribunal de Nanterre a condamné le laboratoire français à indemniser une famille dont la fille, exposée à la Dépakine in utero, est née avec des malformations. Montant de l’indemnité réclamée? 450.000 euros.

La mère, suivie pour des crises d’épilepsie, a pris ce médicament depuis 1982. En 2004, au cours de sa grossesse, elle prenait 4 comprimés par jour. À l’âge de sept mois, sa fille a été hospitalisée pour une bronchiolite. Il a alors été noté un “retard d’acquisitions global”. Des retards de développement psychomoteurs ont été ensuite observés durant toute son enfance. En 2016, ses parents ont assigné Sanofi devant la justice.

“Un tournant pour la reconnaissance individuelle des enfants exposés”

Le tribunal estime que le risque de troubles autistiques en lien avec la Dépakine était connu du laboratoire, au moins en 2005, et qu’en conséquence il avait le devoir de le mentionner dans la notice, selon le jugement consulté ce samedi 14 mai par l’AFP.

Utilisé depuis 1967 dans le traitement de l’épilepsie et des troubles bipolaires, le valproate de sodium (principe actif de la Dépakine) augmente le risque de malformations physiques (absence de fermeture de la colonne vertébrale, anomalies cardiovasculaires...) et de troubles neuro-développementaux (retard de langage, troubles du spectre de l’autisme...) chez les enfants exposés dans le ventre de leur mère.

“Cette décision de condamnation du laboratoire marque un tournant pour la reconnaissance individuelle de chacun des enfants exposés à la Dépakine”, a réagi auprès de l’AFP, l’avocat de la famille, Me Charles Joseph-Oudin, appelant le groupe à “changer de comportement dans toutes les procédures”. Selon lui, le laboratoire “doit désormais se ranger à la raison et prendre en charge dignement les familles durement touchées” par le médicament.

Vers d’autres condamnations?

Selon le jugement, le laboratoire a reconnu que dès 2003 il avait connaissance des risques en particulier neuro-développementaux, il avait donc dès lors le devoir d’informer les patients dans la notice. C’est seulement en 2006 que la notice déconseillera la Dépakine pendant la grossesse et préconisera la consultation rapide d’un médecin en cas de découverte d’un tel état, précise le jugement.

À Nanterre, ce dossier est le premier d’une longue série à être jugé au fond. En tout, le tribunal est saisi de 23 dossiers dont un regroupant 272 demandeurs, selon une source judiciaire.

Une action de groupe lancée en 2017 par l’association de victimes Apesac a été jugée recevable par le tribunal judiciaire de Paris, qui a estimé le 5 janvier que Sanofi avait “commis une faute en manquant à son obligation de vigilance et à son obligation d’information”. Le laboratoire a annoncé un appel.

À voir également sur Le HuffPost: Mon enfant est atteint d’autisme parce qu’on m’a prescrit de la Dépakine pendant ma grossesse

Cet article a été initialement publié sur Le HuffPost et a été actualisé.

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