Yahoo Actualités Affaire Bygmalion: procès en appel pour Nicolas Sarkozy à partir du 8 novembre 2023
Le procès en appel de l'ex-président Nicolas Sarkozy dans le dossier dit "Bygmalion" sur le financement illégal de sa campagne présidentielle perdue de 2012 commencera le 8 novembre 2023 et s'achèvera un mois plus tard, indique mercredi la cour d'appel de Paris.
Le procès, prévu jusqu'au 8 décembre 2023, se déroulera trois demi-journées par semaine, les mercredi et jeudi après-midi et le vendredi matin. En première instance, Nicolas Sarkozy avait été condamné à un an de prison ferme. Il avait fait appel de sa condamnation.
Sarkozy condamné à un an ferme
L'affaire Bygmalion est une affaire de fraude pour masquer près de 20 millions de dépenses engagées lors de la campagne de 2012, qui ont fait que les plafonds autorisés étaient largement dépassés. Nicolas Sarkozy a déjà comparu pour "financement illégal de campagne électorale", les treize autres prévenus pour "complicité", mais aussi "usage de faux" pour dix d'entre eux, "abus de confiance", "escroquerie" ou encore complicité dans ces infractions.
En première instance, le tribunal correctionnel de Paris a considéré que le candidat Sarkozy "connaissait le montant du compte de campagne". "Son expérience de candidat lui avait même permis de prévenir son équipe du risque de dépassement, ont estimé les juges. Il a poursuivi la réalisation des meetings, engagé des dépenses et volontairement omis, en qualité de candidat, d’exercer un contrôle sur les dépenses."
Nicolas Sarkozy avait nié avoir connaissance de ce dépassement et du système de double facture qui avait été mis en place par la société d'événementiel Bygmalion pour masquer les dépenses. "Une fois que j’avais la mélodie de la campagne, ma priorité organisationnelle c’était de réunir ma famille politique", avait-il scandé lors de l'audience, presqu'en criant. "Je ne peux pas décrire un système que je ne connaissais pas", avait-il ajouté.
Des peines jusqu'à trois ans et demi de prison
Les deux fondateurs de Bygmalion ont été reconnus coupables. Bastien Millot, président de l'entreprise, est condamné à une peine de trois ans de prison, dont 18 mois avec sursis et 100.000 euros d’amende, assortie d'une interdiction de diriger une entreprise pendant 5 ans. Guy Alves, lui, écope d'une peine de 2 ans dont un an avec sursis.
Les deux autres dirigeants de Bygmalion, Franck Attal et Sébastien Borivent, ont été condamné, respectivement à 2 ans de prison dont un avec sursis pour le premier, et 2 ans de prison avec sursis pour le second.
Jérôme Lavrilleux, seul cadre de l'UMP à avoir admis la fraude, est reconnu coupable d'abus de confiance, de complicité d'escroquerie et de financement illégal de campagne électorale est condamné à trois ans de prison dont un an avec sursis. La partie ferme de sa peine sera aménagée sous bracelet électronique. L'ancien directeur de cabinet de Jean-François Copé s'était dit "contraint" de faire appel, même s'il estimait qu'il est normal pour lui "de payer".
Trois ans et six mois de prison, dont deux ans avec sursis, la peine la plus lourde, a été prononcée à l'encontre de Guillaume Lambert, le directeur de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2012, reconnu coupable d'escroquerie et de complicité de financement illégal de campagne électorale.
