Yahoo Actualités Affaire des écoutes : la condamnation de Nicolas Sarkozy à 3 ans de prison dont un an ferme sous bracelet électronique confirmée
La plus haute juridiction française de l’ordre judiciaire a rejeté mercredi le pourvoi de l’ancien président français Nicolas Sarkozy dans une affaire d’écoutes, rendant définitive sa condamnation à un an de prison ferme sous bracelet électronique pour corruption et trafic d’influence
Nicolas Sarkozy va saisir la Cour européenne des droits de l’homme
En France, il s’agit d’une sanction inédite pour un ancien chef de l’État. Jusqu’ici suspendue, cette peine, à laquelle s’ajoutent trois ans d’inéligibilité, est désormais applicable.
Jugé coupable de corruption et de trafic d’influence, Nicolas Sarkozy, 69 ans, va être convoqué devant un juge de l’application des peines qui devra déterminer les modalités de son bracelet électronique. Me Patrice Spinosi, avocat de l’ancien président, indique à l’AFP que son client « se conformera » à cette sanction mais va saisir la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).
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« Nicolas Sarkozy se conformera évidemment à la sanction prononcée qui est désormais définitive », a commenté le conseil. « Parallèlement il saisira dans les semaines à venir la Cour européenne, comme il est désormais en droit de le faire, pour obtenir la garantie des droits que les juges français lui ont déniée », a-t-il ajouté.
