Adolescente morte poignardée: que risque un adolescent coupable d'homicide volontaire?

L'arrière de l'école où a été trouvée la victime d'un crime à Clessé, le 9 juin 2022. - JEFF PACHOUD / AFP
L'arrière de l'école où a été trouvée la victime d'un crime à Clessé, le 9 juin 2022. - JEFF PACHOUD / AFP

Si le chef retenu pour sa garde à vue est celui d'assassinat, le suspect échappera à la perpétuité, si sa culpabilité est confirmée. Alors que le petit ami de la jeune fille de 14 ans retrouvée morte poignardée à Clessé, en Saône-et-Loire jeudi, a reconnu avoir prémédité et commis le meurtre, le procureur de Mâcon a annoncé que celui-ci encourait 20 ans de réclusion criminelle.

"Rappelons que ce garçon a 14 ans, et que les peines sont abaissées quand il s'agit de mineurs", a lancé Éric Jallet en fin de journée, lors d'une conférence de presse.

En effet, étant donné que l'auteur présumé des faits n'a pas encore 18 ans, il bénéficie de "l'excuse de minorité": selon cette règle, la peine maximale encourue est revue à la baisse. En l'occurence, pour un homicide volontaire, le mis en cause risque d'être condamné à 20 ans de réclusion criminelle, là où un suspect majeur aurait encouru la perpétuité.

La détention provisoire d'un mineur ne dépasse pas un an

Cette adaptation en raison de l'âge du suspect n'est pas la seule en vigueur. Dès son placement en garde à vue, un mineur bénéficie de plusieurs souplesses: la durée est réduite, la présence d'un avocat est obligatoire tout comme la visite d'un médecin. Comme pour les adultes, la garde à vue est filmée.

Pour ce qui est des échanges avec les enquêteurs, Me Adrien Gabeaud, avocat pénaliste, le rappelle: l'usage veut que les fonctionnaires tutoient le gardé à vue.

"Ils peuvent le vouvoyer mais pour des questions de proximité et de cohésion, les enquêteurs tutoient le gardé à vue", détaille-t-il, invité de BFMTV ce vendredi matin.

Une fois mis en examen, un mineur ne peut pas être maintenu en détention provisoire plus d'un an, ce qui explique qu'il pourrait être jugé rapidement. Pendant cette période de détention provisoire, et une fois condamné, un individu de moins de 18 ans peut également recevoir un accompagnement spécifique.

"Il y aura des mesures éducatives qui vont viser à l'accompagner pour poursuivre sa scolarité, pour se former, pour avoir un diplôme. Il sera aussi accompagné sur le plan social, psychologique", précise Me Adrien Gabeaud.

"Manque de maturité"

L'avocat pénaliste est rodé face à ce genre de dossier. Il défend notamment le suspect du meurtre de Marjorie, jeune fille de 17 ans, elle aussi poignardée à mort en mai 2021. Son client, un adolescent de 14 ans, avait évoqué une embrouille sur les réseaux sociaux avec Marjorie, ayant mené à son passage à l'acte.

"Les rapports avec un client aussi jeune pour des faits aussi graves sont très singuliers. Ne serait-ce même qu'au niveau du vocabulaire employé: pour des faits de cette nature, si un majeur utilisait le terme de 'bêtise', on se dirait qu'il est complètement à côté de la plaque. Pour un mineur de 14 ans, le terme n'a pas tout à fait la même signification", précise l'avocat.

D'après lui, cette mauvaise perception de la gravité de l'acte peut s'expliquer par un "manque de maturité" chez l'adolescent. "Il peut y avoir un sentiment de pouvoir revenir en arrière, alors que, bien entendu, nous sommes dans la vraie vie, pas sur les réseaux sociaux, et qu'il n'y a pas de retour en arrière."

Juger à l'aune des faits, mais aussi de la personnalité

Alors que le suspect du meurtre de Clessé a admis avoir prémédité son crime, puis avoir repris le cours de sa vie par la suite en se rendant au lycée, une expertise psychologique, psychiatrique et un examen de personnalité doivent être conduits, comme lorsqu'il s'agit d'un suspect de plus de 18 ans.

"Le but est d'apprécier des éléments de personnalité: est-ce qu'il est dangereux? Narcissique? Jaloux? Est-ce qu'il a un seuil de frustration élevé ou non? Il s'agit d'apprécier la peine à prononcer. On juge une personne à l'aune de ce qu'il a fait, mais aussi à l'aune de sa personnalité", conclut Me Adrien Gabeaud, sur BFMTV.

Article original publié sur BFMTV.com

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