Adama Traoré : la justice indemnise son ancien co-détenu qui l'accuse d'agressions sexuelles

Quelques mois avant la mort d'Adama Traoré, son ancien co-déténu avait porté plainte contre lui, l'accusant d'agressions sexuelles et de violences. La justice a jugé ces faits comme "avérés".

Un ancien co-détenu d'Adama Traoré, qui avait accusé ce jeune homme, mort en 2016 après une interpellation par les gendarmes, d'agressions sexuelles et violences en prison, a été indemnisé pour ces faits "reconnus comme avérés" par une juridiction spécialisée, a indiqué mercredi le parquet de Pontoise (Val-d'Oise).

L'indemnisation résulte d'une décision rendue le 12 mars par la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) de Pontoise, a précisé le parquet, confirmant une information du Point. Cette juridiction spécialisée est chargée de déterminer "l'indemnisation des préjudices allégués par une victime susceptibles de résulter d'infractions pénales", a expliqué cette source.

Une indemnisation de 28.793 euros

Le co-détenu d'Adama Traoré avait porté plainte quelques mois avant la mort de ce jeune homme noir de 24 ans le 19 juillet 2016, au cours de son interpellation par les gendarmes.

Après examen des éléments de l'enquête auxquels elle a eu accès, la CIVI a déterminé que "la matérialité des infractions d'agressions sexuelles dénoncées doit être considérée comme établie. L'indemnisation couvre l'ensemble des préjudices reconnus comme avérés et s'élève globalement à 28.793 euros", a précisé le parquet. Elle porte également sur des faits de violences dont a été victime le requérant, et qui fait suite à une décision rendue par le tribunal correctionnel en mars 2017.

Cette commission travaille de façon autonome par rapport à d'autres procédures éventuelles devant des juridictions pénales. Elle peut être saisie même en l'absence de condamnation, notamment lorsque l'auteur présumé n'a pas été identifié ou est décédé. Après sa décision, c'est ensuite au Fonds de garantie des victimes que revient l'action d'indemniser le requérant.

"Il s'agit d'une procédure à laquelle l'auteur présumé des faits n'est pas partie. Seul le juge pénal est compétent pour le déclarer, le cas échéant, coupable", précise le Fonds de garantie des victimes.

Sollicité par l'AFP, l'avocat de la famille Traoré n'était pas joignable pour l'heure.

Article original publié sur BFMTV.com

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