Accord de l’OCDE sur la taxe des multinationales : et après ?

·1 min de lecture
L'accord « historique » obtenu jeudi 1er juillet 2021 entre 130 pays sur la taxation des multinationales dégage la voie pour une conclusion des négociations en octobre. 
L'accord « historique » obtenu jeudi 1er juillet 2021 entre 130 pays sur la taxation des multinationales dégage la voie pour une conclusion des négociations en octobre.

Tout n?est pas encore réglé. L?accord « historique » obtenu jeudi 1er juillet 2021 entre 130 pays sur la taxation des multinationales dégage la voie pour une conclusion des négociations en octobre. Pour réunir à la fois les grandes puissances très volontaristes, les pays émergents plutôt méfiants et les États à la fiscalité minimale, l?accord inclut plusieurs aménagements. Ainsi, le texte prévoit un taux d?au moins 15 %, mais des dérogations sont prévues. Cela permettra, par exemple, aux pays de continuer à encourager l?installation effective d?activités (et non des seuls sièges sociaux) par des avantages fiscaux. Ou encore aux pays en développement de toujours bénéficier des avantages de leurs conventions fiscales avec d?autres États.

Selon les termes actuellement prévus, une centaine de multinationales sont par ailleurs concernées par la réallocation d?une partie des impôts qu?elles payent vers les pays où elles réalisent effectivement leurs activités. Mais un élargissement du nombre d?entreprises concernées sera possible au bout de sept ans. Les émergents trouvent en effet le périmètre actuel insuffisant.

À LIRE AUSSIImpôt minimal : l?Irlande entre en résistance face à Joe Biden

De même, l?accord ouvre la voie à ce que davantage de petites économies puissent bénéficier d?une partie de l?impôt sur les bénéfices ainsi redistribué. Ces mesures ont permis de rallier, par exemple, in extremis l?Argentine, la Turquie ou encore l?Inde, mais elles sont jugées insu [...] Lire la suite

Notre objectif est de créer un endroit sûr et engageant pour que les utilisateurs communiquent entre eux en fonction de leurs centres d’intérêt et de leurs passions. Afin d'améliorer l’expérience dans notre communauté, nous suspendons temporairement les commentaires d'articles