Accompagnement et indemnisation : une loi vient au secours des Français détenus à l'étranger

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Les Français emprisonnés arbitrairement à l'étranger vont se sentir moins seuls. Un amendement du député (LREM) de l'Essonne, Pierre-Alain Raphan, à la loi votée le 18 novembre par l'Assemblée nationale sur la confiance dans l'institution judiciaire a renforcé leurs droits. Il permet une amélioration des procédures d'accompagnement grâce à l'action désormais prise en compte d'une commission spéciale de l'ONU sur ces sujets et à l'indemnisation des victimes de détention arbitraire. Même si tous n'entrent pas dans cette catégorie visée par le texte, environ 1.200 nationaux sont aujourd'hui incarcérés hors des frontières.

Le cas extraordinaire de Michel Thierry Atangana est à l'origine de cette disposition. Ce Français, aujourd'hui âgé de 57 ans, a passé presque dix-sept années, de 1997 à 2014, dans les geôles du président Paul Biya au Cameroun. Condamné à 15 ans de prison puis incarcéré dans le sous-sol du secrétariat d'Etat à la défense pour des faits de détournement de fonds et de trafic d'influence qui n'ont jamais été prouvés, ce haut cadre dans la construction routière a été la victime collatérale d'un règlement de compte politique visant un ancien ministre passé dans l'opposition et candidat à l'élection présidentielle contre le chef de l'Etat. Coupé du monde extérieur, de ses deux fils résidents en France, il a survécu à une seconde condamnation à 20 ans pour les mêmes faits, prononcée juste avant la fin de sa première peine.

Gracié en 2014

Sous la pression du président ...


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