Yahoo Actualités Accident de Pierre Palmade : l’enquête est terminée, le parquet doit désormais trancher
Pierre Palmade sera-t-il jugé pour « homicide involontaire » ou « blessures involontaires » ? La décision est désormais entre les mains du parquet de Melun, qui dispose de trois mois pour formuler ses réquisitions. En effet, selon les informations de RTL, l’enquête menée par la juge d’instruction du tribunal judiciaire de Melun est bouclée et celle-ci a rendu son avis de fin d’information, ce vendredi 10 novembre.
C'est à présent au parquet de Melun de trancher la question des poursuites judiciaires à donner à l’affaire. Et trois options s’offrent au parquetier : décider d’un non-lieu ou renvoyer Pierre Palmade devant un tribunal correctionnel, soit pour « blessures involontaires », soit ou « homicide involontaire ». Pour trancher entre ces deux dernières possibilités, le parquet devra notamment arbitrer sur le statut de l’enfant à naître que portait la femme victime de l’accident.
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Pour cela, le parquet de Melun pourra s’appuyer sur l’expertise rendue le 8 août dernier par un collège d’experts qui avait estimé que le fœtus était « viable », mais était mort dans le ventre de sa mère et n’avait donc « jamais respiré ». Ou en prendre le contre-pied.
Cinq ou dix ans de prison
Devant le juge d’instruction, l’acteur, lui, a estimé être « responsable de la mort d’un enfant (...). Qu’il soit mort avant ou après l’accouchement, le résultat est le même, c’est de ma faute », d’aprè...
