Yahoo Actualités Accident de car à Puisseguin: un non-lieu prononcé par le juge d'instruction
Six ans quasiment jour pour jour après la tragique collision entre un camion et un car à Puisseguin, en Gironde, le juge d'instruction en charge de l'enquête a prononcé un non-lieu, a appris BFMTV.com, confirmant les informations de France Bleu Gironde. Le 14 octobre dernier, le magistrat a en effet rejeté les demandes d'actes supplémentaires du parquet de Libourne.
Le parquet de Libourne, tout comme les avocats des proches de victimes, a fait appel de cette décision. Il revient désormais à la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux d'infirmer ou de confirmer la décision du juge d'instruction. Si la décision devait être maintenue, il n'y aurait donc pas de procès, la seule personne pouvant être mise en cause selon le juge d'instruction, à savoir le chauffeur du camion, étant décédée.
"Si cette ordonnance de non-lieu était confirmée, cela signifirait l'arrêt des poursuites, déplore Me Antoine Chambolle, l'avocat des parties civiles. Nous souhaiterions que cette décision ne soit pas du seul fait d'un juge d'instruction."
Accident le plus meurtrier
L'accident a fait 43 morts le 23 octobre 2015. Ce jour-là, un car transportant 47 personnes âgées du club du troisième âge de Petit-Palais, qui participaient à une excursion dans la région, et leur accompagnatrice, a été percuté par un camion conduit par un homme de 31 ans originaire de l'Orne. Il était accompagné de son fils de trois ans. Tous les deux sont morts sur le coup.
"J’avance sereinement, à 30 km/h", quand tout d’un coup, le semi-remorque arrive à 75 km/h, se déporte sur la gauche , se met en portefeuille, et percute le car de retraités, expliquait à BFMTV en octobre 2020 le chauffeur du car, rescapé tout comme sept autres personnes de l'accident.
Ce lourd bilan, le plus important depuis 1982, s'explique alors que les deux véhicules se sont embrasés juste après la collision. L'enquête avait démontré que l'explosion d'un réservoir auxiliaire avait provoqué cet embrasement. Des flammes avaient embrasé le car par l'avant et les fumées noires toxiques avaient envahi le bus, piégeant les voyageurs.
Les conclusions du Bureau d'enquêtes et d'analyses rendues en 2017 avait attribué "la cause directe" de l'accident à "une perte de contrôle" dans le virage, du chauffeur du camion. Toutefois, il notait que le réservoir additionnel de gazole installé au dos de la cabine du camion était non conforme à la réglementation. Le parquet avait alors réclamé d'auditionner et de mettre en examen quatre sociétés, dont le constructeur Mercedes, ainsi que des personnes physiques pour "homicides" et "blessures" involontaires. Demandes rejetées par le magistrat instructeur.
Le juge d'instruction, dans son ordonnance, retient certaines fautes, à savoir des freins légèrement défectueux, un contrôle technique non satisfaisant. Le magistrat estime toutefois que ces fautes n'ont pas de lien direct avec l'accident et que, même sans ça, la collision aurait eu lieu.
