Retraites : ce qui attend désormais la proposition de loi de Liot

Coup dur pour les députés Liot (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires). Ce mercredi, la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a voté la proposition de loi du groupe indépendant sans son article 1, qui prévoyait l'abrogation du recul de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans. La disposition phare a été supprimée par 38 voix contre 34. Les députés ont ensuite adopté la proposition de loi, ainsi vidée de sa substance. Mais le texte, dont l'examen se poursuit, n'est pas enterré pour autant.

Il doit désormais être examiné en séance publique à l'Assemblée nationale, le 8 juin. « L'hémicycle débattra sur le texte tel qu'il a été adopté par la commission, c'est-à-dire sans la disposition phare qui en justifiait l'existence », explique Benjamin Morel, professeur en droit public à l'université Paris-II-Panthéon-Assas.

La majorité reprend la main

Pour réintroduire l'abrogation du recul de l'âge légal à 64 ans, l'opposition va devoir déposer des amendements. « Le risque est que ces amendements soient déclarés irrecevables par la présidente de l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet, au titre de l'article 40 de la Constitution », prévient le maître de conférences. « Je prendrai mes responsabilités », a assuré Yaël Braun-Pivet mardi, après avoir été critiquée dans son propre camp pour ne pas avoir fait barrage au texte plus tôt.

L'article 40 dispose que « les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables [...] Lire la suite