Yahoo Actualités Abrogation de la réforme des retraites: Élisabeth Borne dénonce un texte "anticonstitutionnel"
Tout faire pour éviter que la question des retraites ne fasse son retour dans l'hémicycle. Après les déclarations du président de la commission des Finances Éric Coquerel ce mardi matin, jugeant la proposition de loi du groupe Liot qui veut abroger l'âge de départ à 64 ans recevable, Élisabeth Borne a redit son opposition à ce texte.
"La proposition de loi pour abroger la réforme est anticonstitutionnelle", a lancé dans l'hémicycle la cheffe du gouvernement, en réponse à une question de la présidente des députés écologistes Cyrielle Chatelain.
Borne s'agace de "la démagogie" des oppositions
La Première ministre juge que ce texte n'est pas conforme à la Constitution qui stipule que toute proposition de loi qui présente une nouvelle charge financière pour l'État doit être compensée financièrement en vertu de l'article 40 de la Constitution. Il ne devrait donc pas être débattu dans l'hémicycle le 8 juin prochain.
Ce texte a pourtant bien été jugé recevable par le bureau de l'Assemblée nationale fin avril. Éric Coquerel avec sa casquette de numéro 1 de la commission des Finances a défendu de son côté "le droit de l'opposition" et de "l'initiative parlementaire", la jugeant également recevable.
Élisabeth Borne a encore dénoncé "la démagogie" des oppositions, les accusant "de ne pas défendre" l'Assemblée nationale après "des semaines d'antiparlementarisme".
"Jusqu'où êtes-vous prête à aller dans le dévoiement de nos institutions pour ne pas perdre la face?", lui a répondu Cyrielle Chatelain, rappelant que la réforme des retraites n'avait pas été votée dans l'hémicycle.
"Acceptez la défaite"
En première lecture, le gouvernement avait eu recours au temps contraint. Après deux semaines de débat, les discussions s'étaient arrêtées à l'article 2 du texte qui en contenait 20. En seconde lecture, l'exécutif avait dégainé le 49.3 permettant l'adoption du texte sans vote.
"Il ne doit pas y avoir d’interprétation politique. Il doit y avoir une application stricte de l'article 40", a déclaré de son côté la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet ce mardi matin, arguant elle aussi que la proposition de loi des députés Liot était "anticonstitutionnelle".
La numéro 1 des députés écologistes a appelé de son côté la Première ministre à "être sport" et à "accepter la défaite". La commission des Affaires sociales se penche ce mercredi sur l'adoption du texte de l'abrogation de la réforme des retraites et pourrait l'adopter tout en l'expurgeant de l'article qui veut revenir sur la retraite à 64 ans. De quoi permettre à Yaël Braun-Pivet de dégainer à son tour l'article 40 si elle le veut.
