Yahoo Actualités Abaya à l'école: le Conseil d'État juge l'interdiction du vêtement "conforme à la loi"
À la rentrée de septembre 2023, le port de l'abaya, cette longue robe couvrante, avait été interdit dans les établissements scolaires publics. La décision avait fait débat dans la classe politique. Des associations avaient déposé un recours devant le Conseil d'État.
L'interdiction à l'école finalement validée. Le Conseil d'État a confirmé ce vendredi 27 septembre l'interdiction du port de l'abaya, cette robe large qui recouvre l'ensemble du corps à l'exception du visage et des mains, dans les établissements scolaires publics.
"Le Conseil d’État juge que le ministre de l’Éducation nationale (Gabriel Attal à l'époque, NDLR) a pu légalement interdire, à la rentrée scolaire de 2023, le port de tenues de type abaya par les élèves dans les établissements scolaires publics", a indiqué le rapporteur public dans un communiqué.
Cette décision intervient après les requêtes des associations La Voix lycéenne, Le Poing levé et Action Droits des Musulmans (ADM), ainsi que le syndicat SUD éducation, qui avaient été déboutées en référé il y a un an.
Une décision de Gabriel Attal, alors ministre
Fin août 2023, Gabriel Attal, alors ministre de l'Éducation, avait prononcé l'interdiction du port de l'abaya dans les écoles publiques, estimant que le vêtement avait une dimension religieuse.
"Vous entrez dans une salle de classe, vous ne devez pas être capable d'identifier la religion des élèves en les regardant", avait notamment justifié à l'époque celui qui est désormais le patron des députés macronistes.
La dimension religieuse ou non de cette tenue avait cependant fait débat. "Jusqu'où ira la police du vêtement?", avait notamment décrié la députée, à l'époque LFI, Clémentine Autain sur son compte X, quand l'écologiste Sandrine Rousseau dénonçait un "contrôle social" exercé "sur le corps des femmes et des jeunes filles".
Plusieurs associations devant le Conseil d'État
À la rentrée scolaire 2023, l'aspect religieux ou non de cette tenue avait alimenté divers débats devant le Conseil d'État.
Plusieurs associations avaient donc demandé l'annulation de la décision de Gabriel Attal sur l'abaya, invoquant l'excès de pouvoir.
En septembre 2023, le Conseil d’État avait validé en référé l'interdiction de l'abaya à l'école, porteuse selon lui d'une "logique d'affirmation religieuse" prohibée dans les établissements scolaires. L'interdiction "ne porte pas une atteinte grave" aux droits individuels, avait aussi estimé le juge, qui avait choisi de "rejeter" les demandes de suspension formulées par les associations.
Une décision jugée "conforme sur le fond"
Finalement, un mois après la rentrée scolaire 2024, le Conseil d'État a validé la décision prise par Gabriel Attal un an plus tôt. "Le Conseil d’État juge aujourd’hui, au fond, que la note de service du ministre de l’Éducation nationale est conforme à la loi", dit-il.
Le Conseil d'État invoque le "comportement des élèves portant ces tenues, utilisées dans une logique d’affirmation religieuse, ainsi qu’il a été rapporté dans de très nombreux signalements des rectorats". Et il en conclut que "le port de telles tenues pouvait être considéré comme une manifestation ostensible d’une appartenance religieuse, interdite par la loi du 15 mars 2004".
Gabriel Attal a salué une "décision capitale pour la défense de la laïcité". "Nous devons également continuer à protéger l’école des tentatives d’entrisme, des coups de boutoir et des compromis avec nos valeurs", a écrit sur X l'ancien Premier ministre.
Les signalements d’atteintes à la laïcité en hausse
Le Conseil d’État souligne dans sa décision "que les signalements d’atteintes à la laïcité à l’école ont sensiblement augmenté".
Il mentionne "4.710 signalements" à ce sujet pendant l’année scolaire 2022-2023, contre 2.167 et 2.226 lors des deux années précédentes.
La question du port de l'abaya à l'école avait été très médiatisée en septembre 2023. À l'époque, 300 élèves, sur les 12 millions ayant fait leur rentrée, s'étaient présentées vêtues de cette tenue devant leur établissement.
