À quoi servent les groupes parlementaires au sein de l'Assemblée nationale ?

EELV, le PS et le PCF ont rejeté l'hypothèse émise parJean-Luc Mélenchon de créer un groupe parlementaire unique de la Nupes. (AFP via Getty Images)

Lors des élections législatives, les partis avaient notamment pour objectif d'avoir au moins 15 députés afin d'avoir un groupe parlementaire, synonyme de plus grand rôle au sein de l'Assemblée nationale. Explications.

Après les résultats des élections législatives, de nouveaux groupes vont pouvoir se constituer au sein de l'hémicycle. C'est par exemple cas du Rassemblement national qui, avec ses 89 députés a largement de quoi en composer un, contrairement à 2017, où il ne comptait que 8 députés. En effet, pour composer un groupe parlementaire, un parti doit avoir au moins 15 députés.

Avoir un groupe au sein de l'Assemblée nationale apporte de nombreux avantages pour un parti. Tout d'abord des avantages financiers car l'État fait un chèque à chaque parti politique de 37 402 euros multipliés par le nombre de députés élus. Le fait d’avoir plus de 15 députés offre également plus de moyens matériels avec un secrétariat et des collaborateurs de groupe en plus de ceux auxquels a droit chaque député. Plus on a de députés, plus le temps de parole est important lors des débats et des questions au gouvernement, ce qui permet de bien plus peser sur les travaux de l'Assemblée.

Bien plus de poids et de visibilité à l'Assemblée

Le Bureau de l'Assemblée, qui est chargé de l'organisation et du fonctionnement interne de l'hémicycle, est composé en fonction des groupes constitués. Les 22 membres du bureau sont répartis de manière proportionnelle en fonction des différents groupes existant. De même que depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, l'ordre du jour étant partagé entre le gouvernement et l'Assemblée, les groupes jouent un rôle déterminant dans l'établissement de l'ordre du jour de l'Assemblée, ce qui leur donne plus de visibilité et leur permet également de peser un peu plus dans les débats.

Avoir un groupe parlementaire au sein de l'Assemblée permet aussi au président du groupe de demander des suspensions de séances, la tenue de scrutins publics, ce qui permet aux citoyens de savoir ce que vote chaque député, la prolongation d'une session de nuit ou encore de demander la vérification du quorum lors d'un vote.

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À partir de 60 élus, ce qui est par exemple le cas du Rassemblement national, un parti peut saisir le Conseil constitutionnel à propos d'un projet de loi. Pour déposer une motion de censure, il est nécessaire que 58 élus la signent. Un groupe de plus de 58 élus peut donc signer une motion de censure et exprimer leur désaccord profond avec le gouvernement et engager un débat avant un vote. Par la suite, si au moins 289 députés votent pour cette motion de censure, le Premier ministre est alors contraint de démissionner.

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