À partir de quand parle-t-on de catastrophe naturelle ?

En France, l'état de catastrophe naturelle a été reconnu dans 18 départements après les orages de début juin. (AFP via Getty Images)

Après les intempéries qui ont touché l'Hexagone au début du mois de juin, l'état de catastrophe naturelle a été reconnu dans des communes de 18 départements. Mais quels sont les critères ?

Après les violents orages qui ont traversé la France les 4 et 5 juin derniers, l'état de catastrophe naturelle a été reconnu dans 18 départements. Inondations, coulées de boue, vignes arrachées, cultures de céréales détruites, troupeaux de bêtes décimés... les dégâts ont été nombreux et ont même provoqué le décès d'une personne à Rouen (Seine-Maritime).

Après avoir annoncé toute une série de mesures pour soulager les exploitations agricoles, le gouvernement a reconnu l'état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes des départements qui ont subi des forts dommages suite à ces intempéries, a annoncé Journal Officiel ce dimanche 12 juin. Durant ce week-end, pas moins de 50 000 impacts d'éclairs ont été recensés, avait précisé Gérald Darmanin, soulignant qu'il s'agissait de "la première fois depuis 20 ans" qu'une partie aussi vaste du territoire était traversée simultanément par des orages, avec 65 départements touchés.

Pendant de très nombreuses années, élus locaux et victimes n'ont cessé de dénoncer l'opacité qui entoure la procédure de reconnaissance des catastrophes naturelles. En plus des problèmes de transparence du processus décisionnel à l'égard des maires et des sinistrés, les délais de procédure, d'indemnisation et la prise en charge des sinistrés ont été revus et renforcés récemment, depuis la loi du 28 décembre 2021.

Seul le gouvernement peut déclarer une situation de catastrophe naturelle

Pour bénéficier d'indemnisation dans cette situation, les personnes sinistrées doivent déclarer l'évènement auprès de leur assurance dans les 5 jours suivant le sinistre, ainsi que solliciter le maire de leur commune pour qu'il transmette à la Préfecture une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au bénéfice de sa commune. Par la suite, la Préfecture adresse cette demande au ministère de l'intérieur puis une commission interministérielle émet un avis favorable ou défavorable. Le ministre de l'Intérieur accorde ou refuse par la suite la reconnaissance sollicitée de l'état de catastrophe naturelle, avant qu'un arrêté interministériel soit publié au Journal Officiel. Seul le gouvernement est donc en mesure de déclarer une situation de catastrophe naturelle.

Si l'état de catastrophe naturelle est reconnu, le maire doit informer sans délai ses administrés qui disposent de 10 jours à compter de la date de publication de l'arrêté interministériel au Journal Officiel pour contacter leur assurance. Si la quasi-totalité des contrats d'assurance de biens prévoient une indemnisation en cas de dommages causés par une catastrophe naturelle, attention, la garantie ne fonctionne que si l'arrêté interministériel paru au Journal Officiel constate l'état de catastrophe naturelle dans la commune.

Le vent et la grêle pas compris dans les catastrophes naturelles

Toute personne qui a souscrit un contrat d'assurance couvrant les risques d'incendie, dommages aux biens ou perte d'exploitation peut bénéficier d'une garantie. Cette garantie s'applique aux dommages ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un phénomène naturel comme les inondations, les coulées de boues, la sécheresse, les mouvements de terrain, les avalanches ou encore les séismes.

En revanche, cette procédure ne reconnait pas l'action directe du vent, qui est soumis à la garantie tempête, ou du choc d'un corps renversé ou projeté par le vent (à l'exception des vents cycloniques dans les DOM), la grêle, le poids de la neige ou de la glace accumulée sur les toitures, l'humidité due à la pluie, la neige ou la grêle pénétrant à l’intérieur du bâtiment assuré et détruit ou endommagé par l'un de ces phénomènes naturel. À noter que les véhicules assurés au tiers ne bénéficient pas de l'assurance catastrophe naturelle.

À LIRE AUSSI >> À quelle météo doit-on s’attendre cet été ?

Par ailleurs, l'assureur doit verser une première provision sur les indemnités de la victime dans les 2 mois qui suivent la date de remise de l'état estimatif des biens endommagés ou des pertes subies et doit verser l'intégralité de l'indemnisation dans les 3 mois qui suivent cette même date.

VIDÉO - Inondations en Guadeloupe : des élus appellent à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Notre objectif est de créer un endroit sûr et engageant pour que les utilisateurs communiquent entre eux en fonction de leurs centres d’intérêt et de leurs passions. Afin d'améliorer l’expérience dans notre communauté, nous suspendons temporairement les commentaires d'articles