6 questions pour tout comprendre aux élections législatives

Les élections législatives permettent d'élire les 577 députés. (AFP via Getty Images)

Alors qu'Emmanuel Macron vient d'être réélu chef de l'État, les élections législatives arrivent d'ici quelques jours. Yahoo Actualités répond à 6 questions pour tout comprendre à ce scrutin considéré comme "le 3e tour de la présidentielle" par l'opposition.

Alors que les Français viennent de se rendre aux urnes pour la présidentielle, ne rangez pas votre carte d'électeur au fond du placard. À peine quelques semaines après l'élection présidentielle, vient le tour des élections législatives. Si l'élection présidentielle est jugée comme la plus importante par les Français, compte tenu du taux de participation qui est le plus élevé, les élections législatives sont un moment clé de la vie politique en France.

  • À quoi servent les législatives ?

Les élections législatives sont déterminantes car elles permettent aux citoyens d'élire leurs représentants à l'Assemblée nationale, à savoir les 577 députés qui votent les lois. Le résultats de ces élections est très important car si le groupe politique du président n'obtient pas la majorité à l'Assemblée nationale, ce dernier perd du pouvoir et ne peut être en mesure de mettre en place son programme. L'enjeu principal des élections législatives est donc le contrôle de l'Assemblée nationale par un groupe politique.

  • Tous les combien de temps ont lieu les élections ?

Depuis 2002, les élections législatives se déroulent la même année que l'élection présidentielle, c'est-à-dire tous les 5 ans. Les députés sont donc élus pour 5 ans, sauf si le président de la République décide de dissoudre l'Assemblée nationale, qui dispose du pouvoir de provoquer des élections anticipées. Les élections ont alors lieu 20 à 40 jours après la dissolution. La dernière dissolution de l'Assemblée date de 1997, sous la présidence de Jacques Chirac.

  • Quel est le pouvoir des députés ?

Les députés ont une influence sur les décisions du gouvernement. En plus de voter des lois, ils peuvent interroger oralement les ministres sur la politique menée au niveau national et peuvent aussi demander l'ouverture d'une commission d'enquête pour approfondir un dossier comme ce fut le cas en 2016 sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie en France

Les députés peuvent déposer une motion de censure, soumise au vote de l'ensemble des députés, s'ils désapprouvent la politique du gouvernement et mettre en cause sa responsabilité et le forcer à démissionner.

Le député est le porte-parole à l'Assemblée des citoyens de sa circonscription. Il participe aussi aux manifestations officielles dans sa circonscription afin de rencontrer et de dialoguer avec ses administrés.

  • Comment fonctionne le scrutin ?

Les députés sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français inscrits sur les listes électorales, à savoir 48,7 millions de personnes. Le vote a lieu par circonscription, chacune d'elles correspondant à un siège à l'Assemblée. Chaque électeur vote pour élire le député de la circonscription à laquelle il est rattaché.

Le mode de scrutin est majoritaire à 2 tours. Pour qu'un candidat soit élu député dès le 1er tour il faut qu'il obtienne plus de 50% des suffrages exprimés et que le nombre de voix qu'il a obtenues représente au moins 25% des électeurs inscrits sur les listes électorales de sa circonscription. Si aucun candidat ne remplit cette condition, un second tour est organisé.

Pour qu'un candidat accède au second tour, il doit avoir obtenu lors du premier tour un nombre de voix au moins égal à 12,5% du nombre des électeurs inscrits dans la circonscription. Il peut donc y avoir plus de deux candidats au second tour. Au second tour, le candidat qui obtient le plus de voix devient député. En cas d'égalité, c'est le plus âgé des candidats qui est élu.

  • Pourquoi y a-t-il un débat autour de la proportionnelle ?

Comme indiqué précédemment, le mode de scrutin des législatives est majoritaire à deux tours. Mais en 1985, sous la présidence de François Mitterrand, la loi du 10 juillet 1985 prévoyait l'élection des députés à la représentation proportionnelle. Les seules élections législatives qui se sont déroulées sous ce mode de scrutin sont celles du 16 mars 1986, qui ont permis au FN d'envoyer 35 députés à l'Assemblée. François Mitterrand est par ailleurs accusé d'avoir instauré la proportionnelle pour limiter la large défaite de la gauche prédite par les sondages. Quatre mois plus tard, la loi du 11 juillet 1986 a rétabli le scrutin majoritaire à 2 tours.

Depuis, la porte ouverte à l'extrême droite avec la proportionnelle est l'un des grands arguments des réfractaires à ce mode de scrutin. Cette réforme a été promises de nombreuses fois depuis 1986 mais a toujours été reportée. Parmi less 12 candidats à l'élection présidentielle, 7 (Emmanuel Macron, Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon, Yannick Jadot, Fabien Roussel, Anne Hidalgo et Nicolas Dupont-Aignan) promettaient de revoir le mode d'élection des députés en imposant une proportionnelle. Macron l'avait d'ailleurs déjà promis en 2017, sans pour autant le faire. Selon le juriste Bruno Daugeron, interrogé par La Croix, "le risque pour la majorité d'introduire la proportionnelle est surtout celui de ne pas être réélue."

  • Pourquoi les législatives semblent moins importantes qu'auparavant ?

Les élections législatives souffrent de leur proximité avec la date de l'élection présidentielle, l'attention étant surtout porté sur la campagne pour la présidence de la République. Depuis le passage au quinquennat à la place du septennat et l'inversion du calendrier électoral qui a vu les législatives suivre la présidentielle à partir de 2002, la participation aux législatives est en chute libre. Alors que la participation variait entre 68% et 83% jusqu'en 1995, elle est tombée jusqu'à 42% en 2017. Depuis ce passage au quinquennat, les électeurs ont systématiquement assuré une majorité au chef de l'État nouvellement élu, rendant sans doute ce scrutin moins utile aux yeux de nombreux Français.

Dans une tribune, Julien Navarro, chargé de recherche en science politique à l'Université Catholique de Lille, explique que les électeurs, peu importe leurs préférences politiques, "peuvent en effet être tentés de laisser sa chance au président au début de son mandat". Mais la situation en 2022 est quelque peu différente, Emmanuel Macron étant au pouvoir depuis maintenant 5 ans.

VIDÉO - Cohabitation, le nouveau combat des perdants de la présidentielle ?

Notre objectif est de créer un endroit sûr et engageant pour que les utilisateurs communiquent entre eux en fonction de leurs centres d’intérêt et de leurs passions. Afin d'améliorer l’expérience dans notre communauté, nous suspendons temporairement les commentaires d'articles