49.3 : Pourquoi la motion de censure est portée par les insoumis et non par la Nupes

Pourquoi les Insoumis (et Mathilde Panot, ici sur la photo) sont seuls chez la Nupes à porter une nouvelle motion de censure
JULIEN DE ROSA / AFP Pourquoi les Insoumis (et Mathilde Panot, ici sur la photo) sont seuls chez la Nupes à porter une nouvelle motion de censure

POLITIQUE - On prend les mêmes, et on recommence. Enfin… presque. Une semaine après avoir échappé au pire à 50 voix près, Élisabeth Borne retourne à l’Assemblée nationale, ce lundi 31 octobre pour défendre l’action de son gouvernement face à deux nouvelles motions de censure. Celle du Rassemblement national, et une seconde de la France insoumise.

Contrairement aux premiers textes, le parti mélenchoniste fait cavalier seul. Si les composantes de la Nupes, l’alliance des gauches au Palais Bourbon, avaient signé deux motions communes en réaction au 49.3 sur des textes budgétaires, ce n’est pas le cas pour la mouture contre le budget de la Sécurité sociale. Seule LFI monte au front de ce côté-là de l’hémicycle.

Est-ce à dire que les socialistes, communistes et écologistes soutiennent finalement le projet présenté par le gouvernement ? Que la Première ministre les a convaincus après avoir intégré quelque 20 menus amendements de l’opposition ? Que nenni. Le choix des alliés de LFI est, avant tout, stratégique.

Un texte consensuel à gauche

Car force est de constater que le texte déposé par les insoumis et porté ce lundi à la tribune par leur cheffe Mathilde Panot pourrait faire consensus à gauche. Il commence même par les mots de l’ancien ministre communiste Ambroise Croizat, qui a contribué à la création de la sécurité sociale en 1945 : « Nous défendrons à en mourir et avec la dernière énergie, cette loi humaine et de progrès… »

« En pleine crise hospitalière qu’il a lui-même alimentée et aggravé, le Gouvernement refuse au pays le temps pour un réel débat parlementaire », estiment ainsi les 75 députés signataires, pour qui « rien dans ce projet de loi n’est prévu pour acheter le matériel manquant, revaloriser les salaires au moins à hauteur de l’inflation, recruter les personnels soignants et non soignants nécessaires. »

Selon eux, « il est pourtant urgent d’agir pour reconstruire l’hôpital public en sortant définitivement de la tarification à l’activité ; pour le remboursement à 100 % des soins de santé prescrits ; pour combattre sérieusement les déserts médicaux et pour constituer enfin un pôle public du médicament permettant de garantir notre indépendance en matière sanitaire ». Autant de mesures proposées par les partis de la Nupes dans leur accord de gouvernement avant les élections législatives.

Question de stratégie

Preuve que le désaccord ne se cristallise pas sur le fond, les députés PCF, PS et EELV pourraient joindre leurs voix à ceux de leurs collègues LFI. Et ce, même s’ils ne signent pas la motion. « Je pense que je vais la voter, oui », a ainsi indiqué Sandrine Rousseau, dimanche, sur BFMTV.

En réalité, un débat stratégique se joue au sein de la Nupes, que l’on peut résumer en ces termes : ne pas banaliser le 49-3, ou ne pas banaliser la motion de censure ? Une question d’autant plus prégnante que le gouvernement s’apprête à utiliser cette procédure constitutionnelle pour la quatrième fois en moins de deux semaines pour faire passer ses textes budgétaires.

« On ne veut pas banaliser la motion de censure », nous indiquait une source socialiste en fin de semaine dernière pour justifier le choix de ne pas s’associer aux Insoumis. Même idée pour la cheffe des écolos au Palais Bourbon Cyrielle Chatelain, pour qui « la motion de censure est un acte fort et il doit le rester ».

En d’autres termes : il n’y a pas d’automaticité, pour ces formations politiques, dans le fait de répondre à un 49.3 par un tel acte. Côté Insoumis, on explique, au contraire, que c’est l’usage de cet article constitutionnel décrié qu’il ne faut pas banaliser en ces temps de majorité relative.

Dans ces conditions, une certitude apparaît : le gouvernement va rester en place après ces deux nouvelles motions. Cinq depuis la rentrée parlementaire.

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