Un 49.3 dès ce mercredi à l’Assemblée ? Pourquoi cette hypothèse ne cesse de prendre de l’ampleur

Un 49.3 dès mercredi ? Pourquoi cette hypothèse ne cesse de prendre de l’ampleur (Photo d’illustration :  Élisabeth Borne à l’Assemblée nationale le 19 octobre.)
EMMANUEL DUNAND / AFP Un 49.3 dès mercredi ? Pourquoi cette hypothèse ne cesse de prendre de l’ampleur (Photo d’illustration : Élisabeth Borne à l’Assemblée nationale le 19 octobre.)

POLITIQUE - Déjà, la saison du 49.3 ? Six mois après l’avoir fait sur la réforme des retraites, le gouvernement est prêt à engager de nouveau sa responsabilité sur le projet de loi de programmation des finances publiques. Ce texte, à ne pas confondre avec les traditionnels budgets de l’État et de la Sécurité sociale, doit servir de feuille de route pour la trajectoire budgétaire française sur la période 2023-2027.

Est-ce que le gouvernement a une majorité pour le faire passer ? « Non. On prend nos responsabilités », évacue auprès de l’Agence France presse un cadre du groupe Renaissance à l’Assemblée, qui table sur un déclenchement par Élisabeth Borne ce mercredi 27 septembre en fin de soirée. Une prédiction d’ailleurs partagée par une autre source Renaissance. Selon plusieurs sources gouvernementales à l’AFP, le conseil des ministres a en effet bel et bien délibéré d’un recours au 49.3 à la mi-journée, ouvrant ainsi la voie à son utilisation par la Première ministre.

Il s’agirait alors du 12e recours par la cheffe du gouvernement à cette arme constitutionnelle, qui permet de faire passer un texte sans vote, sauf en cas d’adoption d’une motion de censure contre le gouvernement. Rejeté par l’Assemblée il y a un an, le projet de loi prévoit entre autres de ramener le déficit public de 4,8 % du produit intérieur brut (PIB) en 2022 à 2,7 % en 2027, c’est-à-dire sous l’objectif européen de 3 %, dans un contexte où la charge de la dette explose.

Le gouvernement tient à son texte

La dette publique diminuerait d’un peu moins de quatre points, à 108,1 % du PIB, encore bien au-dessus de la limite européenne de 60 %. Une trajectoire « peu ambitieuse » et basée sur des hypothèses de croissance « optimistes », a d’ores et déjà tancé le Haut conseil des finances publiques (HCFP) lundi.

Reste que l’exécutif tient absolument au texte, arguant que son rejet menacerait le versement par Bruxelles à la France de 17,8 milliards d’euros sur la période 2023-2024. Un argument qui peine à convaincre la plupart des oppositions, qui semblent bien décidées à voter contre le projet de loi, débattu à partir de 21 heures 30 ce mercredi.

« Cela reste une hypothèse, je ne la nie pas, mais ce n’est en aucun cas une certitude telle qu’elle est présentée », a insisté à ce propos le président de la commission des Finances Éric Coquerel (LFI) avant l’adoption du texte en commission. Le patron des LR à l’Assemblée Olivier Marleix a lui aussi fermé la porte : « Il ne faut pas qu’ils comptent sur nous pour cogérer aujourd’hui la situation calamiteuse dans laquelle se trouve le pays ».

Banaliser le 49.3 ?

Le Rassemblement national, lui, a surpris en commission en choisissant de s’abstenir et n’a pas exclu de répéter ce geste dans l’hémicycle. « Nous ne croyons pas à la crédibilité de votre loi de programmation », a affirmé le RN Jean-Philippe Tanguy. Mais il a aussi annoncé que le « RN fera un choix de conscience et de responsabilité » sur la question des milliards potentiellement menacés, ce qui a valu au parti d’extrême droite les critiques de la gauche. « La décision n’a absolument pas été actée », ont toutefois tempéré plusieurs députés RN contactés par l’AFP.

Jean-Philippe Tanguy a simplement précisé que son groupe pourrait « éventuellement s’abstenir », à condition d’être convaincu de la menace sur les crédits européens, et si le gouvernement fait un geste sur la hausse des taxes sur le gazole non routier.

Mais l’idée d’une adoption grâce au RN ne séduit guère dans le camp présidentiel. Le gouvernement et la majorité n’ont « aucun intérêt à prendre le moindre risque », estime un député Renaissance, plaidant pour un 49.3 rapide. Par ailleurs le gouvernement, qui ne peut dégainer le 49.3 que sur un seul texte par session, hors budgets, pourrait profiter d’être dans une session extraordinaire pour l’utiliser. Objectif : conserver une cartouche pour la session ordinaire qui commencera début octobre.

Il y a « une forte probabilité qu’on passe au 49.3 rapidement », reconnaissait dès mardi un ministre. Il faut « banaliser cet acte-là », relève-t-il, car Élisabeth Borne, en l’absence de majorité absolue à l’Assemblée, sera amenée à dégainer une dizaine de 49.3 à l’automne sur les budgets de l’État et de la Sécurité sociale. Ce serait donc le premier d’une (nouvelle) longue série.

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