4 choses à savoir avant de remplir votre déclaration de revenus 2017 si vous venez de divorcer

Anne-Laure Casado
4 choses à savoir avant de remplir votre déclaration de revenus 2017 si vous venez de divorcer

L'arrivée du printemps rime avec le retour de la tant redoutée déclaration d'impôts sur le revenus, source de nombreuses interrogations voire de phobie administrative. S'il n'est pas toujours aisé de connaître ses obligations et avantages fiscaux, cela peut s'apparenter à un casse-tête lorsque notre situation familiale se complexifie. C'est le cas notamment pour les couples en procédure de divorce ou nouvellement divorcés. Pas de panique, voici les quelques points essentiels à garder en tête au moment de remplir votre feuille d'impôts:

A partir de quel moment les époux font-ils l'objet d'une imposition distincte?

Dès la première étape de la procédure de divorce -l'ordonnance de non conciliation- les époux font l'objet d'une imposition distincte. Cela signifie que les revenus perçus lors de l'année de l'ordonnance de non conciliation seront imposés séparément.

Dans deux cas, il est possible pour les époux qui n'ont pas engagé de procédure de divorce de bénéficier d'une imposition distincte:

  • en cas d'abandon du domicile conjugal et de revenus distincts
  • en cas de couple séparé de biens et ne vivant pas sous le même toit.

Quelles formes peut prendre le devoir de secours (la mesure de solidarité entre les époux)?

Dans la plupart des cas, le devoir de secours prend la forme d'une pension alimentaire: l'époux qui la perçoit doit la déclarer au titre de ses revenus et celui qui la verse doit la déduire.

Le devoir de secours peut également prendre la forme d'un avantage en nature lorsque l'un des époux se voit attribuer la jouissance du domicile. L'époux qui bénéficie du logement doit le déclarer, l'époux qui n'en bénéficie pas peut le déduire. Se pose alors la question de la valorisation de cet avantage en nature.

Et les enfants dans tout cela?

La contribution à l'entretien et l'éducation des enfants prend le plus souvent la forme d'une pension alimentaire.

Si l'enfant réside chez un seul des parents, ce dernier bénéficiera du quotient familial lié aux...

Retrouvez cet article sur le Huffington Post



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