182.000 faux pass sanitaires : comment le ministère de l'Intérieur travaille au démantèlement des filières

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Les forces de l'ordre s'appuie notamment sur une collaboration avec les services de l'Assurance maladie, qui détiennent d'importantes bases de données, détaille ce mardi sur BFMTV Camille Chaize, porte-parole du ministère de l'Intérieur.

Le chiffre est considérable: quelque 182.000 faux pass sanitaires sont en circulation en France selon les chiffres rapportés par le ministère de l'Intérieur ce lundi. Un nombre en hausse confirmé ce mardi matin par Camille Chaize, porte-parole de la Place Beauveau, interrogé dans Le Live Toussaint. Le ministère de l'Intérieur faisait état, la semaine passée, de 110.000 documents frauduleux en activité dans l'Hexagone.

Ces 182.000 faux pass sanitaires connus des services de police et de gendarmerie ont été découverts "à la suite de 400 enquêtes menées par les forces de l'ordre", a détaillé Camille Chaize, insistant sur la véritable dimension d'investigation des services mobilisés dans la traque de ces documents.

Car il s'agit notamment de remonter des filières entières, organisés en système. Ces réseaux s'activent particulièrement sur la Toile: "Les systèmes se mettent en place avec de la vente sur Internet, sur les réseaux sociaux, explique la porte-parole. Des QR codes sont générés frauduleusement par des cyberdélinquants avec des complices qui rentrent dans le système". Parmi ces derniers, des soignants.

Mais les services d'investigations peuvent s'appuyer sur les bases de données mises à disposition par l'Assurance maladie, avec laquelle ils travaillent conjointement. Dans ces données numérisées, "quand il y a des anomalies, avec un peu d'intelligence artificielle, ça permet de cibler des problèmes dans les bases de données. Les enquêteurs travaillent prioritairement dessus", souligne Camille Chaize.

"Les cyberdélinquants ne font pas d’idéologie ni de politique, ils veulent faire de l’argent et ils ont compris qu’il y avait un business. Et ils ont compris qu’il y avait un business avec ces faux pass sanitaires et ils veulent faire de l’argent. Dès qu’il y a un système, il y a de la fraude. ", fustige Camille Chaize.

Aussi, le travail d'enquête se concentre sur "ces systèmes de cyberdélinquance", "parce qu'on sait bien que c'est sur les réseaux sociaux et sur Internet que ça se passe".

Des années de prison et 45.000 euros d'amende

Mais des contrôles plus réguliers des pass sanitaires, appelés à se muer en pass vaccinaux, seront également réalisés, indique Camille Chaize, notamment au moment de la présentation dudit pass, "car il y a aussi des citoyens qui prennent des pass sanitaires d'autres personnes".

Les sanctions réprimant l'usage de l'un de ses documents s'avèrent salées: "Si une personne est prise sur le fait par les services de l’ordre, elle encourt pour un usage frauduleux d’un faux document une peine de trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende. C’est la peine maximale de l’infraction qui est l’utilistion fraduleuse d’un faux document comme on utiliserait un faux passeport, un faux permis de conduire", explique Camille Chaize. 

Une peine doublée dans le cas des professionnels de santé: "Dans ce cas, il peut y avoir, sous le contrôle de l’ordre des pharmaciens, des infirmiers et des médecins, des interdictions d’exercer.

Et pour les protagonistes de ces filières, la sanction peut là encore monter à plusieurs années d'incarcération et 45.000 euros d'amende. "On a quand même un arsenal pénal assez important pour lutter contre cette dérive", affirme Camille Chaize.

Article original publié sur BFMTV.com

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