15, 58, 60 ou 289 députés... Les seuils qui peuvent tout changer à l'Assemblée nationale

L'hémicycle de l'Assemblée nationale vide, le 17 mai 2022. - STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
L'hémicycle de l'Assemblée nationale vide, le 17 mai 2022. - STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

Le score des différents forces politiques aux législatives du 12 et du 19 juin modèle leur pouvoir au sein de l'Assemblée nationale. À partir de 15 députés, un parti obtient par exemple un groupe parlementaire et une plus grande visibilité.

Des chiffres qui comptent pour peser sur le nouveau quinquennat d'Emmanuel Macron. Si chaque formation espère avoir le plus de députés possible, atteindre certains seuils offre des pouvoirs précis à l'Assemblée nationale. Avant d'élire les 577 nouveaux députés, lors des élections législatives des 12 et 19 juin, BFMTV.com vous explique les seuils importants au Palais-Bourbon.

• 15 députés: obtenir un groupe parlementaire

C'est le seuil minimum à atteindre pour pouvoir avoir une marge d'action au Palais-Bourbon. À moins de 15 députés, les députés d'un même parti politique sont considérés comme non-inscrits. C'est actuellement le cas de Marine Le Pen et de ses 7 députés.

Avoir un groupe permet de demander une suspension de séance ou le vote en scrutin public. Il offre également la possibilité d'avoir un temps de parole plus important pour les questions au gouvernement, le moment le plus médiatisé du travail parlementaire.

Enfin, avantage non négligeable: avoir 15 députés permet d'accéder à une enveloppe pour payer des collaborateurs supplémentaires qui géreront les affaires du groupe. Ce montant est calculé en fonction du nombre de parlementaires. Lors de la 15e mandature, le plus petit groupe de l'Assemblée, Libertés et territoires, touchait 59.518 euros par an avec ses 18 députés. Tandis que le plus grand, celui de la République en marche, pouvait compter sur 406.000 euros.

Parmi les têtes d'affiche de la présidentielle, seul le parti de Marine Le Pen ne dispose pas d'un groupe. Cette fois-ci, contrairement à 2017, le RN devrait y parvenir.

• 58 députés: signer une motion de censure

Avoir 58 élus offre la possibilité de signer une motion de censure. Très concrètement, cela permet à ces parlementaires de montrer leur désaccord avec la politique du gouvernement. Un débat est alors organisé dans l'hémicycle et un vote a lieu pour soutenir ou non la motion de censure. Si la majorité absolue des députés, soit 289, votent en sa faveur, le gouvernement est renversé et le président doit nommer un nouveau Premier ministre.

Une motion de censure peut également être déposée si le gouvernement passe en force pour faire voter un texte en utilisant l'article 49.3 de la Constitution. La droite avait par exemple déposé une motion de censure en mai 2016 après l'adoption de la loi Travail sans débat, sans succès.

Jean-Luc Mélenchon a d'ailleurs ouvert la porte à une éventuelle motion de censure contre l'allongement de l'âge de départ à la retraite à 65 ans qui devrait s'appliquer d'ici l'été 2023. En 2020, il avait tenté de déposer une motion de censure à l'occasion des débats sur la retraite à points, sans y parvenir.

• 60 députés: saisir le Conseil constitutionnel

À partir de 60 députés, il est possible de s'adresser au Conseil constitutionnel pour s'assurer de la conformité de la loi. Cette disposition a été utilisée en janvier 2022 après l'adoption par l'Assemblée nationale du pass vaccinal par les députés socialistes et insoumis.

Très concrètement, cet outil peut permettre de censurer certaines dispositions contenues par un projet de loi, voire éventuellement tout le texte. Lors de l'étude du pass vaccinal, les Sages avaient par exemple rejeté la présentation du pass sanitaire lors des meetings politiques.

• 185 députés: déposer une demande de référendum d'initiative partagée

Mis en place après la révision constitutionnelle portée par Nicolas Sarkozy en 2008, le dispositif du référendum d'initiative partagée - relativement technique - offre la possibilité à 185 députés de pouvoir déposer une proposition de loi, dont la validité est ensuite vérifiée par le Conseil constitutionnel.

Le texte doit porter "sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions". Il ne doit pas non plus avoir "pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an" ou porter "sur le même sujet qu’une proposition de loi rejetée par référendum il y a moins de deux ans".

Si le texte passe la validation des Sages, au moins 10% des électeurs doivent ensuite signer un registre demandant son examen, soit environ 4 millions d'électeurs. Si ces signatures sont recueillies, le texte revient devant le Parlement et doit être étudié par le Sénat et l'Assemblée nationale dans les 6 mois. Si cela n'a pas été fait, le président doit organiser un référendum.

Très technique, la mesure n'a pour l'instant jamais pu être utilisée dans son intégralité. En décembre 2018, les députés socialistes n'étaient pas parvenus à réunir les 185 signatures nécessaires pour essayer de rétablir l'impôt sur la fortune. Les parlementaires étaient cependant parvenus à atteindre ce seuil en 2019 pour contrer le projet de privatisation d'ADP porté par le gouvernement d'Edouard Philippe, sans dépasser le million de signatures de citoyens.

Relativement discret pendant sa campagne présidentielle en 2022 sur la question d'une Assemblée constituante, Jean-Luc Mélenchon avait beaucoup insisté en 2017 sur l'opportunité de lancer un référendum d'initiative partagée si la France insoumise obtenait 185 députés.

289 députés: avoir toutes les marges de manœuvre

Si Ensemble - la coalition qui réunit Renaissance (le nouveau nom de LaREM), le Modem de François Bayrou et le parti d'Edouard Philippe, Horizons - décroche 289 députés, le gouvernement peut présenter ses projets de loi sans inquiétude car il peut compter sur la majorité absolue des députés. Si cette option est la plus crédible, un sondage Elabe pour BFMTV et L'Express avance cependant la fourchette de 275 à 310 sièges pour l'actuelle majorité présidentielle.

Jean-Luc Mélenchon - qui a appelé les Français à "l'élire Premier ministre" - vise également ce seuil qui contraindrait Emmanuel Macron à une cohabition, c'est-à-dire à nommer l'un de ses adversaires politiques à Matignon.

Si Emmanuel Macron a jugé dans les colonnes de la presse quotidienne régionale qu''"aucun parti politique ne peut imposer un nom au président", le groupe politique qui possède une majorité de députés dans l'hémicycle peut écarter le choix de l'Elysée en refusant de lui accorder sa confiance ou bien en votant une motion de censure.

Pour l'heure, selon les différents sondages dont celui "Opinion 2022" réalisé par Elabe pour BFMTV, la question ne se pose pas. Les projections donnent la Nupes dans une fourchette comprise entre 155 à 180 députés au Palais Bourbon, sous la barre fatidique de 289 parlementaires fixant la majorité absolue, donc.

Article original publié sur BFMTV.com

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