10 millions d’euros demandés à l’État pour pollution de l’air

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Une amende de 10 millions d’euros a été infligée à l’État français, pour ne pas avoir respecté les normes de qualité de l’air. (Photo d'illustration)

Une amende de 10 millions d’euros a été infligée à l’État français, pour ne pas avoir respecté les normes de qualité de l’air.

C'est une affaire que les organisations non-gouvernementales (ONG) jugent « historique ». Le gouvernement, qui a reçu le reproche, de la part de la justice, de ne pas en faire assez pour le climat, se voit aujourd'hui menacé de s'acquitter de la somme de 10 millions d?euros. La demande a été faite lors d'une audience organisée lundi 12 juillet au Conseil d'État, par le rapporteur public. En cause : des manquements sur la question de la pollution de l'air. Si les juges suivent ces recommandations, ce sera le montant le plus élevé jamais imposé pour contraindre l'État à exécuter une décision de la justice administrative.

Il y a un an, le Conseil d'État, jugeant que l'État n'avait pas respecté une précédente décision de juillet 2017, avait donné six mois au gouvernement pour durcir son dispositif contre la pollution de l'air, responsable de 40 000 décès prématurés par an dans le pays, sous peine d'une astreinte record de 10 millions d'euros par semestre. Fin janvier, à l'issue des six mois donnés pour agir, la plus haute juridiction administrative française, de plus en plus active en matière environnementale, a lancé une analyse pour évaluer si les mesures nécessaires avaient été prises pour réduire les concentrations de dioxyde d'azote (NO2) et de particules PM10 (diamètre inférieur ou égal à 10 microns) dans les huit zones géographiques concernées.

Les seuils réglementaires dépassés

Pour le rapporteur public, la réponse est non. « Les éléments montrent que les [...] Lire la suite

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