1 million de signatures pour le référendum ADP : ce que l’Etat a dépensé pour la pétition

C’est un grand jour pour les opposants à la privatisation d’Aéroports de Paris. Ce mercredi 4 décembre, la proposition de loi référendaire sur ADP a dépassé le cap symbolique du million de soutiens, selon le Conseil constitutionnel, qui a recensé 1.000.500 signatures sur le site internet officiel du RIP. L’occasion de se pencher sur les dépenses consenties par l’Etat pour mettre en place les opérations liées au recueil des 4,7 millions de signatures nécessaires au référendum, ainsi que le prévoit l’article 11 de la Constitution. D’abord accusé d’avoir sabordé le RIP, avec un site internet à l’ergonomie douteuse et aux bugs multiples, le gouvernement a pourtant débloqué des montants non-négligeables pour permettre aux Français d'apposer leurs signatures en ligne.

Le Conseil constitutionnel, chargé de plusieurs missions au service du RIP — il publie le nombre total de soutiens déposés tous les quinze jours sur son site internet, réalise des contrôles et identifie les difficultés rencontrés par les signataires — s’est vu attribuer une enveloppe budgétaire exceptionnelle à cet effet, comme l’a relevé le Sénateur PS Jean-Pierre Sueur, dans un récent rapport. Pour cet exercice totalement inédit — la procédure du RIP n’a pas de précédent — les Sages de la rue de Montpensier ont sollicité 785.000 euros de crédits, détaille le rapport sénatorial. Le document précise que 500.000 euros ont été alloués afin de couvrir les six premiers mois du recueil des signatures (entre le 13 juin et le 31 décembre 2019). Pour la dernière ligne droite de cette procédure longue de neuf mois (1er janvier au 12 mars 2020), 285.000 euros supplémentaires ont été réclamés par le Conseil constitutionnel.

Un site internet au prix fort

Ce montant global de 785.000 euros ne comprend que les moyens alloués à l'institution présidée par Laurent Fabius. Mais le dispositif du RIP, intégré à la Constitution en 2008 et entré en vigueur le 1er janvier 2015, a engendré bien d’autres dépenses, depuis sa création.

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