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1, 10 ou 45 milliards d'euros... Pourquoi est-ce si difficile de chiffrer précisément la fraude sociale?

C'est un chiffre qui donne souvent lieu à des fantasmes et à des controverses : la fraude aux prestations sociales. Mardi, la Cour des comptes a publié un rapport à la demande de la commission des Affaires sociales du Sénat pour mesurer l'ampleur de ce phénomène. Sa conclusion : "Cette enquête ne présente pas d'estimation globale du montant de la fraude aux prestations, les données disponibles ne permettant pas de parvenir à un chiffrage suffisamment fiable." Comme tous ceux qui s'y étaient frottés avant, les magistrats de la rue Cambon ont donc été incapables de chiffrer la fraude.

En 2019 par exemple, la sénatrice centriste Nathalie Goulet et la députée LREM Carole Grandjean avaient été chargées d'évaluer ce montant par le Premier ministre de l'époque, Edouard Philippe. Six mois plus tard, elles avaient jugé "qu'il n'était pas matériellement possible de procéder à un chiffrage".

La difficulté de distinguer fraudes et erreurs

Par essence, la fraude et son montant sont difficiles à estimer puisqu'il s'agit d'un phénomène dissimulé. Elle peut revêtir plusieurs formes : sous-déclaration des ressources, non-signalement de la reprise d'une activité, prestations fictives de personnels de santé… Mais il est important de distinguer la fraude "des simples erreurs" de "par son caractère intentionnel", ce qui n'est pas toujours évident à démontrer, comme le souligne le rapport de la Cour des comptes.

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