États-Unis : renoncer à la citoyenneté américaine va coûter moins cher

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Ce n’est pas encore confirmé, mais c’est en bonne voie : les frais associés à la procédure de renonciation à la nationalité américaine devraient bientôt baisser de 80 %, annonce Forbes. Une nouvelle qui a de quoi réjouir les dizaines de milliers d’expatriés américains prêts à rendre définitivement leur passeport estampillé “United States of America”, notamment ceux qui en ont assez de payer chaque année des impôts à la fois dans leur pays d’adoption et aux États-Unis – comme la loi américaine les y oblige – ou encore ceux qui sont installés dans un pays n’autorisant pas la double nationalité.

Avant 2010, les citoyens américains n’avaient pas à payer de frais pour renoncer à leur nationalité, rappelle Forbes. Mais en 2010, l’administration a imposé des frais de renonciation de 450 dollars, avant de porter la somme à 2 350 dollars en 2015 – soit 422 % d’augmentation en cinq ans. Une hausse jugée abusive par l’Association des Américains accidentels (AAA) – une association créée en France en 2017 par des expats américains –, qui vient de gagner le procès qu’elle avait intenté au Département d’Etat.

“Le gouvernement fédéral n’a pas l’habitude de réduire les taxes – surtout pas de les réduire de 80 % –, mais c’est pourtant ce qui va se passer avec ces frais”, souligne le magazine qui prévient tout de même les lecteurs intéressés qu’on ne renonce pas à la nationalité américaine simplement en déchirant son passeport et en acquittant des frais modiques. “Il faut en outre prouver à l’Internal Revenue Service (IRS), l’agence fédérale qui collecte notamment l’impôt sur le revenu, qu’on est parfaitement en règle – c’est-à-dire qu’on a bien payé ses impôts aux États-Unis au cours des cinq années précédentes.”

“Tous les trois mois, le département du Trésor publie les noms des Américains qui renoncent à leur passeport” et l’IRS et le FBI traquent ceux qui ne seraient pas en règle avec le Foreign Account Tax Compliance Act (Facta), cette loi de 2010 qui contraint les contribuables (qu’ils soient citoyens américains ou résidents permanents) jouissant d’un patrimoine important ou de hauts revenus à payer une “taxe de sortie”. “Les banques et les institutions financières du monde entier doivent livrer le détail des comptes ouverts par les citoyens américains, sous peine de lourdes sanctions.” Aussi le chroniqueur de Forbes spécialiste de ces questions avertit les candidats à la renonciation : “Planifiez soigneusement votre démarche et ne vous trompez pas dans vos calculs car vous pourriez être confrontés à de sérieux soucis sur le plan fiscal.”

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