États-Unis : quatre questions autour de la proposition de loi sur les armes à feu dévoilée par les sénateurs

© Reuters

Une avancée sur la législation des armes à feu aux États-Unis . Mardi, des sénateurs démocrates et républicains ont présenté une proposition de loi baptisée « Bipartisan Safer Communities Act » visant à restreindre la violence par armes à feu, après une série de fusillades de masse survenues dans le pays. L’initiative parlementaire, rassemblant dix sénateurs de chaque parti, avait notamment été lancée après le massacre de l’école primaire d’Uvalde au Texas , en mai dernier. Dix-neuf enfants et deux enseignants avaient été tués.

1 - Que contient le texte ?

Le projet de loi prévoit des fonds pour aider à élargir les « red flag laws » (signaux d’alerte) existantes dans plus d'une dizaine d'États, permettant de retirer les armes qu’elles possèdent aux personnes jugées dangereuses. Il prévoit également de renforcer la vérification des antécédents judiciaires et psychologiques pour les personnes âgées de 18 à 21 ans qui achètent des armes. Le texte, de 80 pages, contient ensuite des dispositions pour lutter contre les violences domestiques, en interdisant l’achat d’armes à feu aux personnes condamnées pour violences conjugales, en couple ou séparé. Cette mesure existait déjà pour les couples mariés.

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Enfin, des financements sont prévus pour financer des programmes dédiés à la santé mentale et pour renforcer la sécurité des écoles.

2 - Pourquoi ce texte reste une avancé...


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