États-Unis: les juges de la Cour suprême sous le feu des critiques

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Alors qu’ils doivent reprendre leurs audiences en personne lundi 4 octobre, les juges de la Cour suprême sont sous le feu des critiques aux États-Unis, et notamment, en ligne de mire, leur procédure de prise de décisions d’urgence, surnommée le « shadow docket ». Pour les médias, juges et politiciens, ces ordonnances manquent de transparence. L’un des neuf juges, Samuel Alito, a décidé de rejeter en bloc ces reproches.

« Une dangereuse cabale », c'est ainsi que le juge Samuel Alito a rejeté la vague de critiques à l’encontre des neuf magistrats de la Cour suprême. Une institution décriée ces dernières semaines, rapporte notre correspondante à New York, Carrie Nooten.

Le « shadow docket », « dossier fantôme », est l'utilisation d'ordonnances d'urgence et de décisions sommaires par la Cour suprême sans plaidoirie.

Depuis fin août, trois questions phares ont ainsi été tranchées en procédure de décisions d’urgence : la Cour suprême a d’abord réinstallé en août dernier l’obligation pour les demandeurs d’asile, introduite sous Donald Trump, d’attendre au Mexique la décision finale de l’administration ; en août toujours, elle a mis fin au moratoire sur les expulsions pendant la pandémie ; et en septembre, elle a refusé de bloquer immédiatement la loi interdisant l’avortement au Texas -une décision dénoncée aussitôt par Joe Biden comme « une attaque sans précédent pour les droits constitutionnels des femmes ».

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Un manque de transparence

Pour ses détracteurs, toutes ces décisions manquent de transparence, et surtout, elles ne prévoient pas de plaidoiries orales et peuvent être accordées ou refusées sans explication.

Les requêtes doivent normalement répondre à quatre critères : une « probabilité raisonnable » que quatre juges acceptent d'examiner le fond de l'affaire ; une « probabilité raisonnable » qu'une majorité de la Cour arrive à la conclusion, après révision, que la décision inférieure sur le fond était erronée ; un préjudice irréparable résultera du refus de la suspension ; et qu'il soit jugé approprié d'examiner les préjudices relatifs du demandeur et du défendeur, ainsi que les intérêts du public en général.

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Pour Samuel Alito, ces ordonnances n’ont rien de rapide, de bâclé ou de secret. Et il le rappelle : si elles sont prises selon la procédure tronquée du « shadow docket », c’est parce que la cour est saisie par les plaignants eux-mêmes pour une procédure d’urgence.

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