États-Unis: un juge impose un contrôleur à la Trump Organization pour éviter de "nouvelles fraudes"

La Trump Tower, siège du groupe Trump Organization, a New York, le 30 juin 2021. - SPENCER PLATT © 2019 AFP
La Trump Tower, siège du groupe Trump Organization, a New York, le 30 juin 2021. - SPENCER PLATT © 2019 AFP

Un juge de New York a imposé jeudi la nomination d'un contrôleur indépendant pour éviter toute "nouvelle fraude" financière au sein de la Trump Organization, dans une décision cinglante qui appuie les poursuites civiles engagées par la procureure générale de l'Etat de New York contre l'ancien président des Etats-Unis.

Dans cette décision, le juge à la Cour suprême de l'Etat, Arthur Engoron, approuve une requête de la procureure générale Letitia James. Elle demandait ce contrôle dans le cadre de ses poursuites civiles contre Donald Trump et trois de ses enfants, qu'elle accuse d'avoir surévalué ou sous-évalué les actifs de la Trump Organization pour obtenir des prêts plus favorables ou payer moins d'impôts.

Ce dossier est distinct du procès pénal qui s'est récemment ouvert devant un tribunal de Manhattan pour fraude fiscale et qui vise la Trump Organization en tant que personne morale, son directeur financier Allen Weisselberg ayant déjà plaidé coupable.

"Plus prudent" et "plus adapté"

Pour le juge Engoron, "compte tenu de la persistance de fausses déclarations dans chacun des bilans financiers de Donald Trump entre 2011 et 2021 (...), la nomination d'un contrôleur indépendant est le mécanisme le plus prudent et le plus adapté pour garantir qu'il n'y ait plus de fraude ou d'illégalité" au regard de la loi de l'Etat de New York.

Le magistrat ajoute que certains exemples sur lesquels s'appuye la procureure sont "particulièrement convaincants", comme celui du triplex de Donald Trump dans la Trump Tower sur la 5e avenue de New York, à Manhattan, en évoquant une "surévaluation d'environ 200 millions de dollars".

En conséquence, Donald Trump et ses enfants se voient interdire de "vendre, transférer ou céder de toute autre manière tout actif autre que des liquidités figurant dans la déclaration de situation financière" de l'ex-président des Etats-Unis "pour l'année 2021", sans préavis à la procureure générale ou à la Cour qui juge le dossier, ordonne le juge Engoron. Le contrôleur nommé sera notamment chargé de faire appliquer cette obligation.

Devant la Cour suprême de l'Etat de New York, Letitia James réclame 250 millions de dollars de réparations. Le procès civil n'a pas commencé.

Article original publié sur BFMTV.com