États-Unis: la Cour suprême annule l'interdiction d'un accessoire permettant de tirer en rafale

La plus haute juridiction américaine a annulé ce vendredi l'interdiction fédérale des "bump stocks", un appareil démultipliant la cadence de tir des fusils semi-automatiques, les transformant de facto en mitraillettes.

La Cour suprême américaine a infligé ce vendredi 14 juin un revers aux partisans d'un renforcement du contrôle des armes à feu en annulant l'interdiction fédérale des "bump stocks", un appareil démultipliant la cadence de tir des fusils semi-automatiques, les transformant de facto en mitraillettes.

En toile de fond de cette affaire figure le massacre de Las Vegas, le pire de l'histoire moderne des Etats-Unis, dans lequel 58 personnes avaient été tuées et plus de 500 blessées le 1er octobre 2017. La plupart des 22 fusils de l'auteur de ce carnage étaient munis de ces crosses amovibles et il avait pu ainsi tirer à une cadence allant jusqu'à neuf balles par seconde.

Par six voix contre trois, celles des juges conservateurs contre celles des progressistes, la Cour a affirmé que le Bureau de l'alcool, du tabac, des armes à feu et des explosifs (ATF), une agence fédérale, avait outrepassé son autorité en reclassant en 2018 les "bump stocks" dans la catégorie des mitraillettes, interdites par une loi de 1934.

"Nous considérons qu'un fusil semi-automatique équipé d'un bump stock n'est pas une 'mitraillette' parce qu'il ne peut pas tirer plus d'un coup par 'une simple pression de la détente'", écrit le juge Clarence Thomas au nom de la majorité, se référant au texte de la loi de 1934, adoptée à l'époque de la Prohibition, bien avant l'invention de cet appareil.

Le massacre de Las Vegas "a démontré qu'un fusil semi-automatique équipé d'un bump stock peut avoir le même effet létal qu'une mitraillette et a donc conforté les arguments en faveur d'une révision de cette loi", reconnaît de son côté le juge conservateur Samuel Alito.

"Mais un événement qui souligne la nécessité d'amender la loi ne change pas à lui seul la signification de la loi", ajoute-t-il, se prononçant pour une intervention du Congrès.

Exprimant son désaccord, la juge Sonia Sotomayor, rejointe par ses deux autres collègues progressistes, reproche à la décision de la majorité de "rejeter la définition commune" des mitraillettes, prévenant qu'elle "aura des conséquences mortelles" en "entravant les efforts du gouvernement pour empêcher des tireurs comme celui de Las Vegas d'y avoir accès". L'ATF avait commencé à réviser sa position sur ces crosses amovibles à la suite de la tragédie de Las Vegas.

En février 2018, quelques jours après une tuerie dans un lycée de Floride (sud-est), où 17 personnes avaient péri, l'administration du président républicain d'alors, Donald Trump, s'était engagée à interdire les "bump stocks".

En décembre de la même année, l'ATF avait annoncé considérer désormais les "bump stocks" comme des mitraillettes, en sommant les détenteurs de les détruire ou de les remettre aux autorités dans les 90 jours.

Article original publié sur BFMTV.com